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341 résultats pour « Astrid DE LA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024

67463f28ff0e70d9427b5a40

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[U] [I] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance le 10 Octobre 2024 [U] [I] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 13 Octobre 2024

674f79b202102d8b2030ed7b

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

le 13 Octobre 2024 pour notification à X SE DISANT [F] [T] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 13 Octobre 2024 à : - Me Marie-Astrid

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2025

68e88b6e3ea43407b9fbb3fb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques est représentée à l’audience par Me Marie-astrid GIRARD, avocat d’office par le bâtonnier de l’ordre des avocats.

Source officielle
TJ

JLD

68f00728c07170de10e63fca

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MAIL à l’hôpital le 09 Octobre 2025 pour notification à [N] [X] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - Me Marie-astrid

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024

67463f2aff0e70d9427b5a6a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUDICIAIRE [Localité 6] LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 [K] [F] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024

67463f2aff0e70d9427b5a7c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 [T] [Y] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid

Source officielle
TJ

JLD

68f00720c07170de10e63eeb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

hôpital le 09 Octobre 2025 pour notification à [T] [V] [R] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - Me Marie-astrid

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2024

6706e926f1d01e3c86f7bd4a

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

hôpital le 09 Octobre 2024 pour notification à [T] [C] contre signature d’un récépissé Le greffier Copie de la présente ordonnance a été notifiée par PLEX le 09 Octobre 2024 à : - Me Marie-astrid

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024

67463f27ff0e70d9427b5a12

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 [N] [V] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024

67463f29ff0e70d9427b5a5e

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 [M] [T] Reçu copie de la présente ordonnance, le 10 Octobre 2024 Me Marie-astrid

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

686d5e02a2273490db106d56

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 24/04113 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCBX N° minute : 25/ du 08 Juillet 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [V] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée à Me Astrid

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2025 à M

68e88b663ea43407b9fbb13b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Octobre 2025 [O] [J] Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Octobre 2025, Me GIRARD Maire Astrid

Source officielle
TJ

JLD

68e42960681ed727f2a5e90e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MAIL à l’hôpital le 09 Octobre 2025 pour notification à [B] [D] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du HAVRE - Me Marie-astrid

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d7f734cdc6046d47aeed41

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [P] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Astrid LOMONT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N°

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2025

68e88b5f3ea43407b9fbaf3d

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[C] [N] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Octobre 2025 [C] [N] Reçu copie de la présente ordonnance, le 09 Octobre 2025 Me Marie-astrid

Source officielle
TJ

Chambre 10

67fd5055e85d0474bddb3b0a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

DÉFENDEUR(S) Mme [X] [Y], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Simon DANCOISNE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Février 2025 Astrid

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb40922996ce54483c23f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[P] [F] [H] [S], Mme [R] [E] épouse [S] Grosses : 2 Me Astrid SCHOEFFLER Me [O] [B] Copie : 1 Dossier Maître [O] [B] de la SARL BORIE BELCOUR - [B] - GUILLANEUF Me Astrid SCHOEFFLER

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68dd724f548223b2c7ab3afd

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ALTAREA [Adresse 6] [Localité 3] défaillante Nous ,Madame BERNARD, Vice-Présidente, assistée de Astrid JEAN, Greffière, Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile; Vu les conclusions

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b4070b753f879640d60930

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

PATRIMURS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Astrid GENTES - #D0248 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucie FONTANELLA, Vice-présidente, assistée de Henriette DURO, Greffier, Vu les articles 799 et

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a02329bcdc6046d4767400d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 Minute n° [X] c/ [Q] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/02840 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRYT - Exécutoire le : à Me GALY DE GARBAIL Astrid

Source officielle

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