FONCIERE CITY [Adresse 4] [Localité 8] représentée par la SAS ASTRUC AVOCATS en la personne de Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS - #A0235 DEFENDERESSE La société ESSAIM FRERES [Localité

2025 à : Me Anoja RAJAT, vestiaire 307 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND

JOZACA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS - #A0235 DEFENDERESSE S.A.S.

ADAR Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 453 704 280 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0235 Nous Madame FONTANELLA, Vice-présidente

de l’ASSOCIATION BOUHENIC & PRIOU GADALA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R080 La SNC BMW FINANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Annie-claude PRIOU GADALA de l’ASSOCIATION

AU [Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0235 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME

JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [E] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [F] [Z] [I] [T] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Chantal TEBOUL-ASTRUC

SMACL ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Astrid DANGUY, avocat au barreau de BORDEAUX, Par acte du 13 octobre 2025, la SCI LES DAM’OISELLES a assigné la SA SMACL

DEMANDERESSE S.A.R.L. [9] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me CHDAILI Nabila avocat au barreau de Marseille c/ DEFENDERESSE Organisme [10] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me ASTRUC

au RCS de [Localité 3] sous le numéro 404 898 108, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Elisabeth BOUYGUES, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Chantal TEBOUL ASTRUC

Il s’agit de charges dont la société ASTRAL se plaint précisément d’avoir été facturée à tort.

CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON Notification le : Copie exécutoire délivrée à [I] [R] et à CARSAT LANGUEDOC ROUSSILLON Le Copie certifiée conforme délivrée à : Me Julien ASTRUC

PELICAN RETAIL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS - #A0235 DEFENDERESSE La société PEOPLE AND BABY S.A.S.

ASTRIM PARTNERS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0408 DEFENDERESSE S.C.I.

Localité 3], représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Margaret BENITAH, avocat postulant au barreau de VERSAILLES et par Maître Chantal TEBOUL ASTRUC

KVAL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Elisabeth BOUYGUES, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 35, et Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

que la SELARL DHILLY[O] a engagé sa responsabilité délictuelle à l’encontre de la société ASTRIA FONCIER ;Condamner la SELARL DHILLY [O] à payer à la société ASTRIA FONCIER la somme de 50.500 EUR à titre

FONCIERE CITY [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SAS ASTRUC AVOCATS en la personne de Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS - #A0235 DEFENDERESSE La société FR S.A.R.L.