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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

13CH JCP CIVIL

68ff2f827e08341cb497ae77

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [H] munie d’un pouvoir DÉFENDEUR(: Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Claudine AUDRAN

Source officielle
TJ

13CH JCP CIVIL

68ff2fba7e08341cb497bafb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [O] munie d'un pouvoir DÉFENDEUR: Monsieur [N] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Claudine AUDRAN

Source officielle
TJ

13CH JCP CIVIL

68ff2ffb7e08341cb497ca89

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [Y] munie d’un pouvoir DÉFENDEUR : Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Claudine AUDRAN

Source officielle
TJ

13CH JCP CIVIL

68ff302b7e08341cb497d54e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [Y] munie d'un pouvoir DÉFENDEUR : Madame [V] [S], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Claudine AUDRAN

Source officielle
TJ

Première Chambre

697ad9dccdc6046d470cb2dc

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

le jugement à intervenir ;Condamner la SASU AUCHAN HYPERMARCHES à payer à Mme [K] la somme de 10.226,84 € en réparation des préjudices qu’elle a subis ;Condamner la en outre SASU AUCHAN HYPERMARCHES à

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6615866adb5098996d5ad10b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Si elle a pu échanger des courriels avec le conseil de Madame [H] [V], elle ne peut être assimilée à l’assureur de la société AUCHAN, lequel n’est pas dans la cause et demeure à ce jour inconnu.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65aebd7554a01215df77253c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La société Auchan hypermarché (ci-après Auchan) exploite non loin, à [Localité 9], un hypermarché à l’enseigne Auchan.

Source officielle
TJ

13CH JCP CIVIL

68ff2eea7e08341cb4979194

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BRIL, avocat au barreau de LORIENT à : DEFENDEUR : Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Julie BESNARD GREFFIER : Claudine AUDRAN

Source officielle
TJ

Chambre 4

686827464965b5d9df31b7f4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Mélanie LAUER de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocats au barreau de TOULON DEFENDEUR

Source officielle
TJ

13CH JCP CIVIL

68a79669f68e27f214e9301e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame [Y] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Monsieur [V] [E], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Elisabeth DORDAIN GREFFIER : Claudine AUDRAN

Source officielle
TJ

13CH JCP CIVIL

68a7966ef68e27f214e9319a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Madame [Y] [U], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Elisabeth DORDAIN GREFFIER : Claudine AUDRAN

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67eef94ab848dd6814c669a3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

AUCHAN RETAIL LOGISTIQUE C/ S.A.R.L. LOGISTIC PARK [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f426cdc6046d47aeb355

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce fonds de commerce a été cédé par la suite à la SAS AUBRAC CORNER 13.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a7401d2b47a9d8ce0806

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Sur l’intervention volontaire de la SASU AUCHAN HYPERMARCHE La SASU AUCHAN HYPERMARCHE, propriétaire des locaux, lieu de survenance de l’accident est bien fondée à intervenir volontairement.

Source officielle
TJ

Pôle JCP

697b6437cdc6046d471cb0cb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Maître Audrey PALERM de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocats postulants au

Source officielle
TJ

13CH JCP CIVIL

68ff2e807e08341cb4977778

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

] munie d’un pouvoir Monsieur [T] [E], demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [I] [E] née [P] munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Julie BESNARD GREFFIER : Claudine AUDRAN

Source officielle
TJ

Chambre 4

686827454965b5d9df31b7bb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SAS SOGEFINANCEMENT [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Audrey PALERM de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocats au barreau de TOULON DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

13CH JCP CIVIL

68a79667f68e27f214e92f87

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame [X] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR : Monsieur [R] [K], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Elisabeth DORDAIN GREFFIER : Claudine AUDRAN

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

67f57aa3bbf04ef7857bead2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

AUCHAN HYPERMARCHE prise en son établissement secondaire AUCHAN HYPERMARCHE [Localité 7] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, dont le

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

68e413cd681ed727f2a4cc15

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[V] [N] 1465 route de Cany 76450 HAUTOT L’AUVRAY Représenté par Me AUDRA-MOISSON substituant Me Bénedicte LAVILLE, avocat au barreau de PARIS Mme [P] [X] épouse [N] 1465 route de Cany 76450 HAUTOT L’AUVRAY

Source officielle

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