TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 26 Mai 2026 [D] [F], [A], [Y], [F], [F], [F] C/ URSSAF AUVERGNE N° RG 24/02986 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU6D n°: ORDONNANCE Rendue le vingt six Mai

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AUVERGNE HABITAT Rep/assistant : Mme [U] (Salarié) muni d'un pouvoir spécial C / Madame [T] [D] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 21 Mai 2026 A :AUVERGNE HABITAT, C.C.C.

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PROVENCE CONSTRUCTION, RCS 834 637 035 dont le siège social est sis [Adresse 3] non représentée Compagnie d’assurance GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 4] en sa

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ALLIANZ IARD, ès qualités d’assureur dommages-ouvrage et d’assureur responsabilité civile décennale de la société NEXITY RHONE BOURGOGNE AUVERGNE (anciennement dénommée GEORGES V RHONE LOIRE AUVERGNE)

Par ordonnance du président de la formation de jugement en date du 07 juillet 2025, il a été ordonné la saisine du CRRMP Auvergne Rhône Alpes aux fins d’obtenir son avis sur l'existence d'un lien entre

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Le 25 mars 2016, la société CFA RHONE-ALPES AUVERGNE, devenue DUVAL DEVELOPPEMENT RHONE-ALPES AUVERGNE, a été désignée lauréate.

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