Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
6865822772b7e1b6bf1dc4cb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
3A rue du Docteur Raffegeau - Les bouleaux - logt 7 - 1er étage - 28130 MAINTENON comparant en personne D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822672b7e1b6bf1dc4a2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1996 à PARIS 15 (75015) demeurant 4 rue Robert Pichard - 28310 BARMAINVILLE non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
Source officielleJCP - CIVIL2
674f6238fc9e2cce3ec88507
1 octobre 2024
1 octobre 2024
du 13 mai 2024, la société DOMOFINANCE a assigné Monsieur [Y] [X] et Madame [Z] [X] devant le Juge du contentieux de la Protection du tribunal judiciaire de CHARTRES, à l'effet d’obtenir, sous le bénéfice
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822d72b7e1b6bf1dc5d1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1 rue de la Paix - Appt 15 - Résidence Berlioz - Etg 2 - 28630 LE COUDRAY non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
Source officielleJCP LOGEMENT
68eff6b9c07170de10e540b7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
comparant Monsieur [X] [V] Logement D113 Etage 1 Bâtiment D 3 Côte Saint Sébastien 44200 NANTES non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIERE : Cynthia HOFFMANN
Source officiellePCP JTJ proxi fond
668839eb342d338c20d314c0
5 juillet 2024
5 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure HOFFMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
Source officielleJCP - CIVIL2
674f623cfc9e2cce3ec8859c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SUR LA CAPITALISATION DES INTERETS Le créancier sollicite en outre le bénéfice de la capitalisation des intérêts en vertu de l'article 1343-2 du Code civil.
Source officielleTPRX Sélestat
6947276c75782d5f061049f0
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Dans la procédure introduite par : DEMANDERESSE Madame [Z] [B] de nationalité Allemande née le 18 Janvier 1954 à [Localité 6] (ALLEMAGNE) ([Localité 6]), demeurant [Adresse 3] Représentée par M HOFFMANN-EBLIN
Source officielleTJ - CIVIL2
6865822d72b7e1b6bf1dc5ba
1 juillet 2025
1 juillet 2025
28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 1 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [T] [S] né le 05 Novembre 1999 à ALENCON (61000) demeurant 7 rue Saint André - 28000 CHARTRES (bénéficie
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822d72b7e1b6bf1dc5be
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[J] [B] non comparante, ni représentée Tous deux demeurant 3 rue Tuiliers - Coudreceau - 28400 ARCISSES D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
Source officielleJCP - CIVIL2
674f6239fc9e2cce3ec88553
1 octobre 2024
1 octobre 2024
A l'audience, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822672b7e1b6bf1dc4a7
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JOLIE demeurant 3 rue des Vergers - Bâtiment A - 1er - n°A13 - 28230 EPERNON non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
Source officielleTJ - CIVIL2
6865822772b7e1b6bf1dc4d4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
O] non comparant, ni représenté Madame [N] [P] épouse [O] comparante en personne Tous deux demeurant 4 rue du moulin - 28360 LUPLANTÉ D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Liliane HOFFMANN
Source officielleJCP - CIVIL2
6865822c72b7e1b6bf1dc5a5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
) demeurant 19 rue des Lisses - Clos saveurs - 2ème étage - 28000 CHARTRES non comparant, ni représenté D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
Source officielle2ème Chambre Cabinet A
670ec66c1c3411ff34591e7b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
HARBONNIER, avocat au barreau de VALENCIENNES DEFENDEUR : Monsieur [R] [J] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Me Christel HOFFMANN
Source officielle8ème chambre 3ème section
662bf13fe266e89ef1189d63
26 avril 2024
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à CHAVET LECA et Me HOFFMANN NABOT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CORDELIER ■ 8ème chambre 3ème section N
Source officielleChambre 1/Section 5
65cfb066a47d1f8c9dd3f9d4
2 février 2024
2 février 2024
Syndicat des Copropriétaires de la résidence « [2] » situé [Adresse 3]), représenté par son Syndic, le Cabinet CITYA PLAINE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Marc HOFFMANN
Source officielleTJ - CIVIL2
67d0965dc33be7966c9a702a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il est constaté que la société LP GESTION qui soutient que les époux [D] ont souscrit le nouveau contrat afin de bénéficier de cotisations sont moins onéreuses, ne rapporte pas la preuve de la réalité
Source officielleJCP - CIVIL2
6733b2bc264fe014c41f97c3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de commissaire de justice du 23 avril 2024, HABITAT EURELIEN a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Chartres, statuant en référé, afin d'obtenir, sous le bénéfice
Source officielleJCP - CIVIL2
6733b2bc264fe014c41f97c6
15 octobre 2024
15 octobre 2024
ni représenté Tous deux domiciliés 2 rue du Général de Gaulle - Logement n°1 - 28150 LES VILLAGES VOVÉENS D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Liliane HOFFMANN
Source officiellePage 2 sur 7