AVOCATS), substitué par Maître BOUVART, avocats au barreau de LYON Notification le : Une copie certifiée conforme à : Madame [G] [I] URSSAF PAYS DE LA LOIRE SELARL [3], vestiaire : 88 Une copie revêtue

DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KYH Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le20/05/2026 À -Maître Vanessa BISMUTH-MARCIANO

[V] indique à Me Bismuth que contrairement à ce qu'il lui a conseillé, « le gérant de la société [13] refuse de signer le protocole d'accord.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/57089 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBADY N° : 4 Assignation du : 16 Octobre 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

AXA FRANCE IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSES S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/56128 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XAR N° : 8 Assignation du : 05 Septembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 13/10136 - N° Portalis DBW3-W-B65-P7VK AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TREGOR LITTORAL( la SELARL CABINET BISMUTH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Delacarte, Me Mayel, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/03566 N° Portalis 352J-W-B7I-C4MAE

JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/55368 - N° Portalis 352J-W-B7J-DADJO N°: 19-CH Assignation du : 30 Juillet 2025 31 Juillet 2025 04 Août 2025 05 Août 2025 06 Août 2025 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 19/06709 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UCXG Jugement du 18 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SCP AXIOJURIS

cotisations en litige.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ■ N° RG 25/55476 - N° Portalis 352J-W-B7J-DACT6 N°: 3 Assignation du : 12 Août 2025 [1] [1] Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/03058 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXGF Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/03060 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXGH Jugement du 08 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à