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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/2 resp profess du drt
67f418ce4e0040aa3735d564
3 avril 2025
, vestiaire #E0435 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente assistée de Madame Marion CHARRIER, Greffier DÉBATS A l’audience du 13 Février 2025, avis a été donné aux
Chambre 6
66fd897038de0398b515c5d4
2 octobre 2024
D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/06389 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPC7 Numéro de minute : 24/00612 Madame [J] [H] épouse [Y] Représentant : Me Olivier BOHBOT
TPX VER JCP FOND
69d55ae3cdc6046d4770c9bb
7 avril 2026
BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE C/ [H] [P] expédition exécutoire délivrée le à Me BOHBOT expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [P] Minute : /2026 JUGEMENT
PCP JCP fond
69814610cdc6046d47b1436c
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BOHBOT et Me HENRY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02512 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IOZ N° MINUTE
1ère CHAMBRE CIVILE
65b7f6c9858823c56e0b7c2b
29 janvier 2024
VALPORTE HOLDING 23 avenue Joffre 92250 LA GARENNE COLOMBES représentée par Maître Camille VALDES de la SCP KAPPELHOFF-LANCON-VALDES, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, et par Maître Annette
3ème Chambre
67f02d4602fc178212f80b1f
4 avril 2025
DIRE n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire CONDAMNER Monsieur [M] [W] aux entiers dépens de la procédure qui seront recouvrés directement par Maître Olivier BOHBOT Avocat au Barreau Du Val de
Référés
6706dcbcf1d01e3c86f4f2c5
9 octobre 2024
GREFFIER : Christelle SIMON, lors des plaidoiries Xavier GARBIT, lors du prononcé par mise à disposition LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [A] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Michel BOHBOT
REFERES CONSTRUCTION
6706d411f1d01e3c86f2d4bb
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [D] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie BOISSET-ROBERT, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Compagnie d’assurance SMABTP, dont
Chambre 28 / Proxi fond
66db42edf06e1567cdd9ec82
11 juillet 2024
, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C/ Madame [L] [U] épouse [H] Représentant : Me Valérie GOUTTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0230 Monsieur [X] [H] Représentant : Me Valérie
5ème chambre 2ème section
687005cab8daa57c7f66a762
3 juillet 2025
GENERALI IARD [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0155 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT
PCP JCP ACR fond
67992f4fca73a1c9dee881b6
14 janvier 2025
demeurant C/o Monsieur et Madame [A] - [Adresse 1] Madame [O] [M], demeurant [Adresse 2]) ALGÉRIE Madame [K] [M] épouse [A], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Clément GOY, avocat au barreau du VAL
Service des référés
67895bee428384b762e63c08
10 janvier 2025
FRANTZ, Greffier, DEMANDEURS Madame [G] [Z] épouse [E] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [U] [E] [Adresse 5] [Localité 7] Monsieur [L] [E] [Adresse 2] [Localité 6] représentés par Maître Olivier BOHBOT
69d7fc01cdc6046d47af409f
9 avril 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge rapporteur
Saisies immobilières
68e55b130e2901d10fa38683
2 octobre 2025
’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LA [Adresse 5] RCS DE [Localité 6] : 445 200 488 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier BOHBOT
REFERES
69d6cb22cdc6046d4791fb89
au barreau de TARASCON substitué par Me Marie-constance DUCROS, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Monsieur [U] [X] 478 chemin de prat cros 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE représenté par Me Valérie
Section des Référés
6965558dcdc6046d47109b0b
5 janvier 2026
TREVISE C/ [D] [X], [W] [R] [F] épouse [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie
TPX RAM JCP FOND
6887c545e11322f258e1a9cd
8 juillet 2025
La SA BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.
673f880ad88ba22ff74f98b0
11 janvier 2024
; CRÉANCIER POURSUIVANT Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Ilan TOBIANAH, avocat au barreau de PARIS - #D0718, Me Olivier BOHBOT
68efe742c07170de10e46164
9 octobre 2025
03844 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3GF2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT
678021569c3ba90f51dc2882
9 janvier 2025
Représenté par Maître Stéphane AMRANE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC290.
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