AMH C/ [M] [X] [X] [C], en qualité de caution EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me BOMMELAER COPIE à la PREFECTURE Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 04 Juillet 2025 ; Par Claire

Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDEURS : Madame [W] [N] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Benoît BOMMELAER de la SELARL CVS, avocats au barreau de RENNES, avocats

Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : [Localité 3] METROPOLE HABITAT Office Public de l’Habitat de la Métropole Nantaise [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Benoît

50029 - 75801 PARIS CEDEX 08 Représentée par Maître Anne-Laure GAUVRIT substituée par Maître Claire BOEDEC, toutes deux de la SELARL LBG ASSOCIES, avocats postulants au barreau de VANNES et par Maître Benoît

civile 72A N° RG 24/09517 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LK62 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble BREQUIGNY sis [Adresse 4] - [Adresse 1] à [Localité 8], C/ [P] [Z] [W] [Z] copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 15 Avril 2024 2ème Chambre civile 70O N° RG 22/04934 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J22G AFFAIRE : [W] [P] C/ SCI OBJECTIF [Localité 17], copie exécutoire délivrée

AGENCE DE LA MAISON ROUGE [U] [F], [E] [M] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] 1er Juillet 2025 2ème Chambre civile 70O N° RG 22/04934 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J22G AFFAIRE : [C] [L] C/ SCI OBJECTIF LOHEAC copie exécutoire

LE CARRE DE JEANNE D’ARC GOFFIC, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC

Elle ajoute qu’elle aurait fait le nécessaire si elle en avait été informée, en modifiant au besoin son projet.

ALPHA [G], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 100, et Me Tanguy BOELL, avocat

Elle ajoute que l’expert a mis en avant l’état de vétusté du garde-corps.