(Luxembourg) demeurant [Adresse 6] Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 Avril 2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Assesseur : Monsieur Olivier

N° RG 26/00073 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKE MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00073 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKE NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Myriam BOULE-DAFFONT à la SELARL THEVENOT

/03152 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I6FM Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 [B] [N] [O] [H] épouse [N] C/ [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOURREL

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile jugement du 10 OCTOBRE 2024 constatant le désistement d’instance et d’action N° RG 24/02472

54G Minute N° RG 26/00742 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NEZ MI : 24/00000342 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL AUSONE AVOCATS Me Olivier

JUGEMENT procédure accélérée au fond 66A Minute n° 24/786 N° RG 23/01926 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFZT 4 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BALLADE-LARROUY Me Servane LE BOURCE

ALLIANZ IARD DEMANDEUR : Monsieur [F] [K] [H] demeurant 112 chemin de Chabeaud, 07700 BOURG SAINT ANDÉOL représenté par Me Olivier MARTEL, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant, Me Gwenahel THIREL,

, greffière, a rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [F] [W] né le 24 Mai 1986 à [Localité 12] (HAUTE [Localité 14]) [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Maître Olivier

REPORT DATE CESSATION DES PAIEMENTS D’UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE N° RG 25/00008 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ57 Code NAC : 4HC Débats tenus en chambre du conseil le 13 JUIN 2025 par Olivia

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCCW Dans l’affaire entre : Mutuelle MUTUALITE FRANCAISE AIN SERVICES

DIAC C/ [E] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOURREL - 23 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [E] [I] Me Marie BOURREL - 23 JUGEMENT DEMANDEUR :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 9 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [V] [F] né le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 13] demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Marie BOURREL

DIAC C/ [F] [B] [E] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BOURREL - 23 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [F] [B] M.

Avril 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [F] [Y] née le 22 Février 1975 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Franck-olivier

FHB, [A] [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Olivier BOURU Me Mathilde GALTIER la SELARL MARIE CHAMFEUIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER

] non comparant, ni représenté Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil du 01 Avril 2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Assesseur : Monsieur Olivier

JUGEMENT DU : 07 Janvier 2025 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/00652 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GIR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 07 Janvier 2025 Dans l

oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Patricia GARNIER, Juge Greffier : Madame Olivia

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 26/00030 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJR2

Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] (92) [Adresse 6] [Localité 5] assisté de Me Myriam BOULE-DAFFONT