représentée par Me Christian VIGNET, avocat au barreau D’AUXERRE * * * * Nous, Anne-Laure MENESTRIER, Vice-Présidente, juge de la mise en état au tribunal judiciaire d’AUXERRE, assistée de Elodie FURET-BALAIRE

Du 03 Avril 2025 Service de proximité N° RG 24/04683 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEKT JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires LE BACCARA

La société Foncia a missionné le bureau d’études Kodia et l’entreprise de maçonnerie Ballada, qui a prôné la mise en place de mesures conservatoires urgentes.

[Adresse 9] [Localité 8] MINUTE : N° RG 24/00092 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7UT [X] [S] C/ [D] [M], Société [M] MARINE COMPETENCES Le 15/07/2024 - Expéditions délivrées à - SELARL BALLADE-LARROUY

JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 66A Minute n° 24/786 N° RG 23/01926 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YFZT 4 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BALLADE-LARROUY

D’HLM LA ROSERAIE Copie exécutoire délivrée le 14 Octobre 2024 à -Me Jean christophe LEDUC -Me Ambre BALLADUR Copie certifiée conforme délivrée le 14 Octobre 2024 à - contrôle expertises

Les consorts [V] ont signé et paraphé un document intitulé “Balance immobilière” dressé le 11 mars 2019 et rédigé par la société PASS-INVEST, concernant la réalisation d’un lotissement comportant 3 villas

JUGEMENT 20J N° RG 17/07699 - N° Portalis DBX6-W-B7B-RQWZ N° minute : 23/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [Z] C/ [F] Copie exécutoire délivrée à Me Christèle ABAUTRET-DUPARCQ la SELARL BALLADE-LARROUY

EPIXIA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pierre BALLADUR, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, vestiaire #E0476 DÉFENDERESSE Mutuelle LA CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOL

FUXEE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pierre BALLADUR, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant, vestiaire #E0476 DÉFENDERESSE Mutuelle LA CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES

BALAMA immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n°830 474 409 dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante - Créancier inscrit dénoncé à la procédure SIP DE [Localité 8] dont le siège

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/345 N° RG 24/00132 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDK 2 copies GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SELARL BALLADE-LARROUY

Portalis 352J-W-B7K-DCJDB N°: 4 Assignation du : 11 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde BALAGUE

jugement suivant : EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La SAS [F] CANTAL et la SARL [F] [B] exposent avoir confié l’établissement des bilans et la réalisation des liasses fiscales, grands livres et balances

BATICLEMENT [Adresse 2] représentée par Me Pierre BALLADUR, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant S.A.

Dans l'affaire entre : Madame [R] [E] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 8] (HAITI) [Adresse 3] [Localité 5] demandeur : Ayant pour avocat Me Naïke BALAYA GOURAYA, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 15/10/2024 A Me LANCEREAU Me BALAYA GOURAYA ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06557 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUL6

Dans l'affaire entre : Madame [K] [L] [T] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Naïke BALAYA GOURAYA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS