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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed48c70da7cb996dc98426

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Olivier FAIVRE-DUBOZ, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Stéphane GUILLEMOT, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed48c80da7cb996dc98457

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Olivier FAIVRE-DUBOZ, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [R] [C], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e8c77382ac127a19b0d6b9

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e8c77482ac127a19b0d6cc

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65e8c77482ac127a19b0d6d7

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l'article L. 218-1 du code de l'organisation judiciaire, Madame Marie-Bernadette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d65b1b733b3db3e76086c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[U] [L], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 Octobre 2024, la décision a été rendue sur le siège.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6876a1e1e74401da7f3592f8

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68029dea7195250be0ae2af3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Mme [Z] [E], représentante des employeurs et des travailleurs indépendants Mr [G] [C], représentant des salariés Mme Marie-Bernadette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672bc63a1ebad4fe786abd0d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[K] [U], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 14 Octobre 2024, la décision a été rendue sur le siège Pôle social - N° RG 23/01287

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672bc63d1ebad4fe786abd68

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[J] [P], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 14 Octobre 2024, la décision a été rendue sur le siège Pôle social - N° RG 23/00199

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709783c06866c0645d409f5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’ESSONNE postulant, Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS plaidant Société

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed48c40da7cb996dc983a5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Olivier FAIVRE-DUBOZ, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur [K] [P], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687e8adc41388e7853abffa1

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669961df07d408f8d4c1cbaa

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Localité 2] Nous, Madame Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, au pôle social du Tribunal judiciaire de Versailles, agissant en qualité de juge de la mise en état, assistée de Madame Marie-Bernadette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68029dee7195250be0ae2b2f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean-Paul LAMIRAL, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 01 Avril 2025, la décision a été rendue sur le siège.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672bc63c1ebad4fe786abd4a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[V] [F], Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 14 Octobre 2024, la décision a été rendue sur le siège Pôle social - N° RG 23/01034

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

670826ba89f19e8c50f9ee0b

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [N] [N] [Adresse 1] [Localité 2] comparant, représenté par Maître Rémy BARADEZ

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b4e3ea43407b9fba906

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b823ea43407b9fbba83

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Monsieur Olivier CRUCHOT, Représentant des employeurs et des travailleurs indépendants Monsieur Michel FAURE, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67a6630c9324999a647a532d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Paul CHEVALLIER, Représentant des salariés Madame Marie-Bernadette MELOT, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 14 Octobre 2024, la décision a été rendue sur le siège.

Source officielle

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