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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/1 resp profess du drt

677c2ccf6f491b6d2638ec9d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

: [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 06 Janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [U] [O] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Jean BARET

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

68e558fd0e2901d10fa3681a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BARET Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Frédéric VACHERON de la SELARL RIVA & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

686eb44172b5e5e648cb0bd2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

5ème chambre 1ère section N° RG 25/01273 N° Portalis 352J-W-B7J-C6UBJ N° MINUTE : REDISTRIBUTION Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Hocquard, Me Baranes

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6658bf5a6ef03ef1fcfe6c72

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

RESIDENCE LE PARC DE LA CHENAIE SITUE [Adresse 5] C/ [N] [R], [K] [R] - Expéditions délivrées à Me BARAST M. Et Mme [R] - FE délivrée à M.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

69741212cdc6046d477f3754

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant et Monsieur [M] [D] [W] [E] né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 11] (MADAGASCAR) [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Maître Isabelle JIMENEZ-BARAT

Source officielle
TJ

Service des référés

6627fd1f42439575e2f7e343

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

les mêmes formes que l’ordonnance rectifiée, Rectifions l’ordonnance du 23 janvier 2024 en page 1 comme suit : “Syndicat des copropriétaires du [Adresse 7], Représenté par son syndic, la société BARATTE

Source officielle
TJ

Référés

67f825d7cf40727a00443765

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

du Code de procédure civile la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [V] [C] née le 22 Février 2004 à [Localité 6] (KOSOVO) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Patrick BARRET

Source officielle
TJ

Référés

6a15fe44cdc6046d47072f88

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

lors des débats avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [G] [Z] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (49) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Patrick BARRET

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

69d0060dcdc6046d4704bc96

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Christelle GRUSON, Greffière, Vu l'instance, Entre : Madame [I] [T] [R] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle JIMENEZ-BARAT

Source officielle
TJ

JAF

68e42bf7681ed727f2a60acb

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-09122-2024-1527 du 30/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représenté par Maître Florence BALARD de la SCP BARAT

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b880b1d994348a62d1

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

par la société VIS INSURANCE LTD par RPVA le 13 septembre 2023 ; Vu l’absence de constitution de la société ALLIANZ IARD prise en sa qualité d’assureur des sociétés POTA ALEXIS, RINGUIN PICHERY et BARRET

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f2af10e97b8c182997a9d9

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEMANDERESSE Madame [I] [C] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 13], demeurant [Adresse 12] représentée par Maître Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT

Source officielle
TJ

JAF

6a1df154cdc6046d47c1d439

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-09122-2025-1479 du 29/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Représentée par Maître Florence BALARD de la SCP BARAT

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd7251548223b2c7ab3bdc

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Immatriculation 2] N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 01er Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [Z] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Jean BARET

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

670d5c58ddfc18ec235b3b1f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

W-B7I-ZOJU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [F] [U], [V] [U] C/ [E] [U] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Jean-marc DUCOURAU de la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT Maître Emmanuel BARAST

Source officielle
TJ

Expropriations 1

66a1405585cf3b22d87826a1

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

DEMANDEUR : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ÎLE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Miguel BARATA de l’AARPI BARATA CHARBONNEL, avocats au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

65c3d9b9c432ce7d11a6faee

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

LADECABE [Adresse 1] [Localité 6] Madame [U] [L] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 7] représentées par Maître Miguel BARATA de l’AARPI BARATA CHARBONNEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

6626a52a1329eb3db7c203a3

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Commissaire à l’exécution du plan de sauvegarde de la société BETCI [Adresse 6] [Localité 10] représenté par Me Laurence BRUGUIER CRESPY, avocat ( postulant) au barreau de PARIS, vestiaire : G 882; Me Aude BARATTE

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40763681ed727f2a4212f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Immeuble Anthémis 69003 LYON représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part, DEFENDERESSE Madame [F] [C], demeurant 83 rue Croix Barret

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97b0619a7f19a78307bb1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

On note cependant un barrage filtrant permanent dû à la présence de l’ambassade des États-Unis.”

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

BARATTE ET A

SIREN 313791295Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/08/2026

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Modifications diverses

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DES OPHTALMOLOGISTES BARATHON

SIREN 341890309Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

21/08/2026

Voir →

Procédures collectives

BARATEAU, Eric

SIREN 417563731Greffe du Tribunal Judiciaire de Périgueux

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 03 Décembre 2025 - Liquidateur : SCP AMAUGER TEXIER, 11 Avenue Georges Pompidou, 24000 PERIGUEUX - N° RG : 25/00038

20/08/2026

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Dépôts des comptes

PHARMACIE BARATHE-TABOURIN

SIREN 330851353Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

20/08/2026

Voir →

Modifications diverses

PMJ BARATON

SIREN 938009966Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

19/08/2026

Voir →