BASILIQUE COMMERCE [Adresse 1] [Localité 5] S.A.S.

avons rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Société BASILIQUE

[Localité 49] [Localité 47] LE BASELIQUE [Adresse 18] [Localité 24] représentée par Me Séverine CARDONEL, SELARLU Séverine CARDONEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1172 La société GIE

Conseil, a conclu à titre principal à un sursis à statuer dans l’attente du jugement devant être rendu par le Tribunal de commerce de Tours statuant sur l’opposition à injonction de payer, titre sur la base

, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [W] [Z] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 01 Juillet 2025 A : Me Jean-Eudes BASSET, C.C.C.

N° RG 25/00152 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6XG NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Rep/assistant : Maître Jean-eudes BASSET

qu’elle ne mentionne pas également l’assiette retenue pour le calcul des cotisations sollicitées, notamment pour effectuer les régularisations, de sorte qu’il n’était pas en mesure de vérifier si la base

04.73.31.77.00 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVJL NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE Rep/assistant : Me SCP BASSET

1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 23/10973 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNW7 Numéro de minute : 26/316 Madame [I] [O] épouse [A] Représentant : Me Yannick BASSENE

SAS BABEL [Localité 2] (RCS de [Localité 1] 937 799 708) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Layachi BOUDER de l’ASSOCIATION BOUDER HASSANE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : Société GE MONEY BANK dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL

Ils estiment néanmoins que, sur la base des préjudices non contestés, elle est bien fondée à obtenir une provision.

somme de 2458.97€ décomposée comme suit : 1177,20€ au titre des réparations inefficaces,61,91€ en réparation du préjudice d’immobilisation et de jouissance arrêtés au 31 mars 2025, à parfaire sur la base

880€) et un maximum de 50 franchises de base (8.800€).

ENEDIS DEMANDEURS : Monsieur [C] [P] demeurant 125 chemin de la Rossille - 07270 SAINT BASILE représenté par la SCP SCP SIGMA AVOCATS CHAVRIER-FUSTER-SERRE, avocats au barreau d’ARDECHE, postulant,

qu’elle ne mentionne pas également l’assiette retenue pour le calcul des cotisations sollicitées, notamment pour effectuer les régularisations, de sorte qu’il n’était pas en mesure de vérifier si la base

BSF PROMOTION, régulièrement assignée, s’est opposée à la demande et fait valoir des protestations et réserves d’usage subsidiairement outre 2 500 euros sur la base de l’article 700 du code de procédure

Chambre 6 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4MZ du rôle général [T] [Z] [U] épouse [Y] c/ Caisse DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES (CRPCEN) et autres la SCP BASSET