SA/NV société anonyme de droit belge, dont le siège est sis [Adresse 7], [Localité 2], prise en son établissement situé en France, [Adresse 12], [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me Audrey BAGARRI

Le 22 septembre 2024, le véhicule est tombé en panne alors que Mme [L] se trouvait en vacances, et a été remorqué dans le garage Bajard situé à [Localité 8].

Ils soutiennent en outre que le bateau présente un important niveau d’usure pour avoir été construit en 1989, et que monsieur [T] [G] l’a acquis en l’état, avec un moteur bâbord hors d’usage.

Copie certifiée conforme le 09/10/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à la SELARL ARES, à la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

DÉFENDEUR : Monsieur [M] [P], demeurant Dernière adresse connue : [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Jeanne BASTARD en présence de [T] [W], auditrice

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAHORS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Mai 2026 N° RG 25/00134 - N° Portalis DBYW-W-B7J-C2MD N° Ord. 26/00046 Nous, Olivier BATAILLÉ, Président du Tribunal judiciaire de CAHORS,

bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-09122-2023-1023 du 26/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentée par Maître Marie BARAT de la SCP BARAT BALARD

SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Marie BARAT de la SCP BARAT BALARD

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me RABHI 1 EXP Me BOLIMOWSKI 1 EXP Me BAGARRI 1 EXP Me LUCIANI 1 EXP Me FONTAN FARON 1 EXP Me JOB SEVENO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

L'INJONCTION DE PAYER: DEMANDEUR A L'OPPOSITION: Madame [Y] [J] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Floriane GASPERONI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Jeanne BASTARD

[K] [Y] et « pute, sale bâtarde » à l'égard de Mme [V] [G] et ce à plusieurs reprises, que par ailleurs il s'est montré menaçant envers ces derniers avec une casserole posée sur le feu.

DEMANDEURS Madame [X] [S] épouse [N] née le 18 Juin 1992 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], exploitante agricole Représentant : Maître Lucas GERGAUD de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

Référé N° RG 25/00772 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRV2 - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Sophie BAYARD Délivrées le : 09/01/2026 ORDONNANCE DU : 09 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00772 -

venant aux droits de Monsieur [B], [G] [I] né le 22 janvier 1948 à [Localité 2] (09), de nationalité française, retraité, demeurant de son vivant [Adresse 4], décédé représentés par Maître Florence BALARD

de la Drôme DÉFENDERESSE : Madame [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathilde BRUNEL, avocat au barreau de la Drôme COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Jeanne BASTARD

par Me Stéphanie PIOGER avocat au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : Madame [V][I] [E], demeurant [Adresse 1] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Jeanne BASTARD

HLM LES FOYERS, Dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Philippe GUILLOTIN de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de RENNES

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Guillaume BAILLARD, avocat au Barreau de