CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

70 résultats pour « Becque »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

69d80f82cdc6046d47b0bdcb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffiers : Pierre CHAUSSONNAUD,Greffier présent lors des plaidoiries et Matëa BECUE

Source officielle

Page 2 sur 4

← PrécédentSuivant →
TJ

Ventes

6a0f6cfdcdc6046d477db67f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

comparante en personne PARTIE SAISIE CREANCIER INSCRIT Société CREDIT LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur Franck BECU

Source officielle
TJ

Référés

6a0e1bb4cdc6046d475bbbb2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Localité 4] Non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Matëa BECUE

Source officielle
TJ

Référés

6a0e1bb1cdc6046d475bbb8d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

barreau de PARIS, vestiaire : T10 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Matëa BECUE

Source officielle
TJ

Référés - CTX Social

69d6c604cdc6046d479192c7

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

barreau de PARIS, vestiaire : G0242 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Vincent SIZAIRE, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Matëa BECUE

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6717ed076d8b1985f45f0ec4

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

BECHU ET ASSOCIES S.A.S. ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS Agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège.

Source officielle
TJ

Ventes

6960178bcdc6046d47abf25b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 11] défaillant CONSULAT GENERAL D’ITALIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur BECU

Source officielle
TJ

Ventes

6a0f6d00cdc6046d477db6d3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AL représenté par Maître Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant PARTIE SAISIE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur Franck BECU

Source officielle
TJ

Référés

69d80f92cdc6046d47b0bf06

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffiers : Pierre CHAUSSONNAUD,Greffier présent lors des plaidoiries et Matëa BECUE

Source officielle
TJ

Référés

69d80fa5cdc6046d47b0c0b6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffiers : Pierre CHAUSSONNAUD,Greffier présent lors des plaidoiries et Matëa BECUE

Source officielle
TJ

Référés

6a10b187cdc6046d479c2578

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

7] [Localité 7] Non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Matëa BECUE

Source officielle
TJ

Ventes

69d80e3ecdc6046d47b0a35b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LYONNAIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparant LE TRESOR PUBLIC, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur Franck BECU

Source officielle
TJ

Référés

69d80fa2cdc6046d47b0c08d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JURIDICTION Président : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffiers : Pierre CHAUSSONNAUD,Greffier présent lors des plaidoiries et Matëa BECUE

Source officielle
TJ

Référés

69d81146cdc6046d47b0dfb7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffiers : Pierre CHAUSSONNAUD,Greffier présent lors des plaidoiries et Matëa BECUE

Source officielle
TJ

Référés - CTX Social

69d6c60bcdc6046d47919387

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0242 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Vincent SIZAIRE, Vice-président, tenant l’audience par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Matëa BECUE

Source officielle
TJ

Jex

6a0f6b48cdc6046d477d9404

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Madame [F] [L] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représentée par Me John BASTARDI-DAUMONT, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE UNIQUE : Monsieur BECU

Source officielle
TJ

Référés

CLEMENCEAUc/La société RGE FRANCE ECOLOGIE

69d562dacdc6046d47715851

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffiers : Pierre CHAUSSONNAUD,Greffier présent lors des plaidoiries et Matëa BECUE

Source officielle
TJ

Référés

69d56413cdc6046d47716f9d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffiers : Pierre CHAUSSONNAUD,Greffier présent lors des plaidoiries et Matëa BECUE

Source officielle
TJ

Référés

HABITATONS A LOYER MODERE TOIT ET JOIEc/La société LA SEDUISANTE

69d56423cdc6046d4771713a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffiers : Pierre CHAUSSONNAUD,Greffier présent lors des plaidoiries et Matëa BECUE

Source officielle
TJ

Référés

69d56446cdc6046d4771740c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffiers : Pierre CHAUSSONNAUD,Greffier présent lors des plaidoiries et Matëa BECUE

Source officielle