Par avenants des 21 novembre 2019 et 29 avril 2020, la Banque Populaire et la société EURL RLC, devenue la société Pharmacie du Métro Bel air en 2019, sont convenues de modifier les conditions du prêt

par case palais - à la SELARL VOX de PARTHENAY (commissaires de justice) , par lettre simple - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à la SCP BELOT-MARRET-CHAUVIN par case palais JUGEMENT

l’original à : délivrée(s) le : OBJET DU LITIGE Monsieur [Q] [M] et Madame [Y] [S] se sont mariés le [Date mariage 1] 2003 à [Localité 5] (Belgique), contrat de mariage adoptant le régime légal belge

/ [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Monsieur DE CHANTERAC Greffier : Madame BELLA

et du droit d’asile, puis entendu en leurs explications, moyens et arguments : - Me Claude Benjamin MIZRAHI, avocat au barreau de PARIS ,choisi par le retenu pour l’assister, substitué par Me Justin BELO

B (lot n°61), dépendant d'un ensemble immobilier en copropriété dénommé "LA TOURTERELLE" composé de 4 bâtiments A, B, C, et D, situé 136 Boulevard National à MARSEILLE (13003), cadastré quartier La Belle

Au soutien de ses prétention, elle expose qu'au moment de la vente, la venderesse lui a remis un dossier d'immatriculation comprenant une carte grise belge et un certificat de conformité, tout en lui certifiant

Localité 4] non comparant DÉFENDER EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice du 17 février 2026, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] sis [Adresse 2] à Villiers-le-Bel

DU : 19 Mai 2026 RG : N° RG 26/00145 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J23V AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES BELLES RIVES représenté par son syndic, la SAS [Y] [S] [K] C/ S.C.I.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL Centre équestre de [Localité 1] (le centre équestre de [Localité 1]) a acquis, le 26 août 2019 auprès de la SARL Équipaline, un cheval dénommé " Bella

parvenir un rapport médical de la part de l'Institut [Etablissement 1] d'Invalidité (INAMI) aux fins de se prononcer sur l'inaptitude alléguée, dans la mesure où Mme [T] [W] réside sur le territoire Belge

Par acte de commissaire de justice, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7] sise [Adresse 6] à VILLIERS LE BEL (95400) a fait assigner, Monsieur [G] [F] [M] par acte remis à domicile le 1er septembre

des consorts [K] avec lesquels la SA BEKO FRANCE a échangé directement.

au profit de la La Sté SARL BELLE AMIE au titre du second acompte de loyers.

LA BELLE VOITURE sera tenue d'indemniser [G] [V] pour l'ensemble des préjudices subis depuis la vente.

Assignée par remise de l'acte en l'étude de commissaire de justice, l'EURL LVB LA VIE EST BELLE n'a pas constitué avocat.

La SASU BELLA VISTA, qui succombe à l’instance, sera condamnée aux dépens.

La somme a été consignée par la Sci belle ombre. La Sci belle ombre fait valoir sans l'expliquer que le solde du marché était de 22 065€.

BELFOR (FRANCE), S.A.S.U.

° Portalis DB2P-W-B7J-EW6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 18 MAI 2026 DEMANDEUR : Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “BELLE