EXPEDITION : Le 19/02/24 à Me BANTOS Le 19/02/24 à Me LASALARIE Le 19/02/24 à ETS EDOUARD BESSAT N° RG 23/06555 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CIZ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [L] [P] né le [Date

BEKA, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/04/2024 à : Me Nadir BESSA Copie exécutoire délivrée le : 15/04/2024 à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

de la SELEURL BERNARD BESSIS SELARL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0794 S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEMAISTRE BONNEMAY, Me OSTER, Me SEBBACH ■ Charges de copropriété N° RG 21/11342 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVDU4

En préambule du titre I du BEFA, il est indiqué que le bailleur s’engage à faire réaliser les travaux de construction des locaux loués dans les conditions prévues par le BEFA.

GMF IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Florence BENSA-TROIN de la SELARL BENSA & TROIN

DEMANDEUR Monsieur [M] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Besma MOATE, avocat au barreau de PARIS - #R0147 DEFENDERESSE La Société S.T.I, excerçant sous l’enseigne “ATELIER [Etablissement

MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298 à Société EL AL - LIGNES AERIENNES D’ISRAEL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bernard BESSIS

PHARMACIE [Adresse 1] (RCS Paris 793 867 318) AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Bernard BESSIS de la SELEURL BERNARD BESSIS SELARL - #E0794 DEFENDEURS M. [F] [O] M.

SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société EL AL - LIGNES AERIENNES D’ISRAEL, dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour conseil Maître Bernard BESSIS

plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle) DEFENDEURS: Monsieur [I] [P], demeurant [Adresse 2] défaillant Monsieur [U] [C], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Thierry TROIN de la SELARL BENSA

SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101 à Société EL AL - LIGNES AERIENNES D’ISRAEL, dont le siège social est sis [Adresse 1], ayant pour conseil Maître Bernard BESSIS

[Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Antoine VANDELET, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant substitué par Me Isabelle BENSA, avocat au barreau de GRASSE, ET : La S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Salah GUERROUF Me Bernard BESSIS Monsieur [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

[Q], Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, assistée de Madame BEASSE, greffier

[F], Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, assistée de Madame BEASSE, greffier

[H], Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, assistée de Madame BEASSE, greffier