et plafond en état d’usage ; - dans l’escalier : murs tapissés en état d’usage ; - dans la chambre 1 : peinture boiseries en mauvais état, peinture plafond en mauvais état, prise électrique mal fixée,

SMBS c/ S.A.R.L. 2 PLAY la SCP BOISSIER GROSSE le - la SCP BOISSIER Copie électronique : - la SCP BOISSIER Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE

/01045 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLVH du rôle général [H] [Q] [Y] [X] épouse [Q] c/ [V] [J] [N] [U] GROSSES le , Maître Marius LOIACONO de la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT - Maître Philippe BOISSIER

AUVERGNE HABITAT c/ [W] [J] et autres la SCP BOISSIER GROSSE le - la SCP BOISSIER Copie électronique : - la SCP BOISSIER Copies : - Commissaire de justice (Constat) - Régie - Dossier

Dans son mémoire de saisine, le Conservatoire du Littoral fait valoir que la parcelle objet de la procédure d’expropriation est entièrement en nature boisée.

CG/MLP Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00606 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUPE du rôle général [F] [Y] [T] [Y] c/ GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE [H] [C] a SCP BOISSIER

l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00528 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF3W NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Monsieur [L] [S], rep/assistant : SCP BOISSIER

SOHO AUVERGNE et autres MEUNIER la SARL TRUNO & ASSOCIES GROSSES le - la SCP BOISSIER - la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER - la SARL TRUNO & ASSOCIES - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies

[X] / [N] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT Ordonnance du 20 Mai 2026 Expédition à : Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BOHE-CHOUVELLON-MUGNIER - 719 Maître Laurent BOISIS

BRUN, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier DEMANDERESSE Madame [M] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe BOISSIER

De plus, il a confirmé la présence de condensation importante sur les différentes boiseries, démontrant un problème majeur d’extraction et de ventilation dans le bâtiment.

63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00829 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJM6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 09 Avril 2026 Madame [W] [H] épouse [Z] Représentée par Maître Philippe BOISSIER

[N] [Z] était boisé, des arbres étant repérables en limite de propriété sur la photo de 1955.

du WC, des boiseries de la salle de bain, des plinthes du séjour, de l’entrée, des boiseries du dégagement de la chambre et des chambres 3 et 4 étaient neuves, voire en bon état, lors de l’entrée dans

Dans son mémoire de saisine, le [10] fait valoir que la parcelle objet de la procédure d’expropriation est entièrement en nature boisée et ne comprend pas de biens bâtis.

CARREFOUR BANQUE ZAE Saint Guenault 1 rue Jean Mermoz 91080 EVRY non comparante SIP FREJUS 92 rue de l’Esterel CS 10111 83608 FREJUS CEDEX non comparante CABINET VIGO AVOCATS 9 rue BOISSY D’ANGLAS 75008

Le condamner à titre reconventionnel à verser à Monsieur [S] [Q] la somme de 2 244,00 euros au titre du préjudice lié à la coupe de ses parcelles boisées.

également l’assistance à réception (pièce adverse n°16) - l’EURL [G], assurée auprès de la société ERGO, la réalisation de divers travaux de démolition, curage, plâtrerie, peinture, murs, menuiserie, boiseries

de la décision, à cesser sans délai les travaux de façade de son local ainsi qu'à procéder à la remise en l'état originel de la façade modifiée sans autorisation, notamment par la restitution des boiseries

A la date de l’ordonnance, survenue avant l’incendie de l’été 2022, la parcelle était boisée.