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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JUGE CX PROTECTION
6a19e3d9cdc6046d4769362f
21 mai 2026
En l’espèce, l’examen du bon de commande signé au domicile de M.
Service des référés
65849131e41137cbf9fc849b
21 décembre 2023
conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée les 23 et 24 octobre 2023, aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués affectant 6 fenêtres en bois
6a19e41bcdc6046d47693b0c
[E], munie d’un pouvoir ET : DEFENDEUR : Mme [V] [C] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’un arriéré locatif suite à l’occupation d’un box
REFERES 1ère Section
65848c35e41137cbf9fb61e9
18 décembre 2023
LOCAL BOX EVOLUTION, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Coraline GRIMAUD de la SELARL CGAVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE
Chambre 1- section A
69d990cacdc6046d47d379ae
8 avril 2026
de commande - la preuve de la réalisation des travaux sans devis, bon de commande, facture n’est pas rapportée - une autre société justifie avoir effectué les seconds travaux - un préjudice moral lui
Référés Cabinet 4
69d01d21cdc6046d4706837a
3 avril 2026
Un contrat de supervision pour bornes de recharge a été conclu le 1er octobre 2023 entre la société PERRETI GROUPE et la société FONCIA [Localité 2].
Chambre civil 2
6a15fb57cdc6046d4706f572
26 mai 2026
Ils lui reprochent d’avoir écarté la présence d’une borne OGE implantée en 1997 à l’angle Nord Est de la parcelle AZ [Cadastre 2], borne qui a constitué un point de repère pour l’édification de l’extension
Chambre 01 CTX IMMOBILIER
69f3c0e0cdc6046d47238ba8
7 avril 2026
[O] s’est rétracté concernant le bon de commande du 2 juin 2022 d’un montant de 29 500 euros.
5ème CHAMBRE CIVILE
65d4f7db157826b3445979bf
16 janvier 2024
accélérant la dégradation et provocant un pourrissement localisé des bordés.
JCP
69dfd4d3cdc6046d475d35d0
13 avril 2026
Elle affirme en effet que le point de départ inscrit sur le bon de commande est erroné s’agissant d’un contrat mixte.
REFERES
69dd416dcdc6046d471fa9b9
N° RG 26/00046 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZKD EXPOSE DU LITIGE Selon un bon de commande du 9 octobre 2024, M.
DROIT COMMUN
69de9efbcdc6046d473de49d
9 avril 2026
] pour l’implantation des bornes A, N et M Par Monsieur [E] seul pour les bornes H et J - débouter Monsieur [E] de toutes ses demandes plus amples ou contraires - laisser à la charge de chaque partie
1ère chambre
6a205a5acdc6046d47f7fc8e
22 mai 2026
Il résulte du courrier électronique du 8 janvier 2025 que plus d’un an après la signature du bon de commande, aucune livraison n’a été effectuée par la SAS EM OI.
1ère ch. - Sect. 1
6a0cbb10cdc6046d473ad14c
19 mai 2026
[R] a indiqué l’apparition de plusieurs messages sur le tableau de bord du véhicule acquis lors du trajet de retour à son domicile juste après la vente.
Chambre 6 - Référés Pdt
ôle général S.A.S. JOSEPH VERDIER ET FILS Société SMABTPc/S.A
69d56d19cdc6046d47722703
En janvier 2022, M. et Mme [S] ont constaté des désordres affectant les plots béton de leur première terrasse, réalisée en 2017 par la SARL BOIS BLEU CREATION, et menaçant la stabilité de la structure.
Chambre des référés
69d964a3cdc6046d47d0252e
10 avril 2026
valoir que sa créance certaine, liquide et exigible au titre du coût de remise en état des dégradations et correspondant aux deux devis figurants en pièces 6 et 7, à savoir le devis pour la clôture en bois
JCTX CIVIL - 10 000€
69d98302cdc6046d47d28f67
Mais, ils admettent qu’une borne est manquante.
Chambre référés
69d95656cdc6046d47cf00e6
, La société CRUARD CHARPENTE ET CONSTRUCTION BOIS, au titre du lot charpente bois, La société SOCIETE D’ETANCHEITE DE L’OUEST (SEO), au titre du lot étanchéité et couverture, La société [E] [V], au titre
6a0cc7accdc6046d473bc577
ETABLISSEMENTS BOYER & CIE [E] [Q] c/ S.C.I. 370 JEAN JAURES Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 1] GROSSES le , Me Franck BOYER - la SCP BERNARD-FRANCOIS , la SCP COLLET DE ROCQUIGNY
1ERE CHAMBRE
69d9601acdc6046d47cfcbe0
Un bon d'installation a été établi au nom de Monsieur [Z] [S] en date du 11 mars 2021.
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