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117 résultats pour « Bouffil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch1.2 JAF

69e2b875cdc6046d47a0b7d8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ch1.2 JAF N° RG 25/05192 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO5D A l’audience non publique du 09 décembre 2025, Aurélie FINE, Juge Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL

Source officielle
TJ

Ch1.2 JAF

69e2b87ccdc6046d47a0b861

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ch1.2 JAF N° RG 25/04007 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPJ7 A l’audience non publique du 09 décembre 2025, Aurélie FINE, Juge Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL

Source officielle
TJ

Ch1.2 JAF

69e2b882cdc6046d47a0b91a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ch1.2 JAF N° RG 25/03259 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO7R À l’audience non publique du 13 janvier 2026, Aurélie FINE, Juge Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL

Source officielle
TJ

Ch1.2 JAF

69ef3ea0cdc6046d47b374e6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ch1.2 JAF N° RG 24/03528 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L5A7 À l’audience non publique du 13 janvier 2026, Aurélie FINE, Juge Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6a10b1cbcdc6046d479c2a60

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas BOUTTIER de la SELEURL SELARL DE M° Nicolas BOUTTIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B1025 DEFENDEUR Monsieur [O] [C] [Adresse

Source officielle
TJ

Ch1.2 JAF

69e2b891cdc6046d47a0ba62

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ch1.2 JAF N° RG 24/01966 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYZZ À l’audience non publique du 13 janvier 2026, Aurélie FINE, Juge Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL

Source officielle
TJ

Ch1.2 JAF

6883f3532a8fb67db7b492bb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ch1.2 JAF 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00437 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MET6 A l’audience non publique du 8 avril 2025, Aurélie FINE, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL

Source officielle
TJ

Ch1.2 JAF

6883f3532a8fb67db7b492d3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ch1.2 JAF 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00502 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGUQ A l’audience non publique du 13 mai 2025, Aurélie FINE, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL

Source officielle
TJ

Ch1.2 JAF

6883f3542a8fb67db7b49308

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ch1.2 JAF 08 JUILLET 2025 N° RG 24/06249 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MC4T À l’audience non publique du 18 mars 2025, Aurélie FINE, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0cc871cdc6046d473bd4b8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

GATONNE, dont le siège social est sis [Adresse 3] à [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 5] [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Noémie BONDIL

Source officielle
TJ

Ch1.2 JAF

68e976b63ea43407b912ae06

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEMANDEURS Ch1.2 JAF 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02597 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJMJ A l’audience non publique du 10 juin 2025, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL

Source officielle
TJ

Référés

675a12ce3bace64ddb46b9b2

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

N° RG 24/01116 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6TS MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01116 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6TS NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie LE BERRE à Me Anne BOUBAL

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

660c4d561ff97dabd6b862d9

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Totale numéro 2023/013400 du 20/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7] Ayant pour conseil Me Sandra BONFILS FILAINE, avocat, #C2063 DÉFENDEUR Monsieur [T] [W] [Adresse

Source officielle
TJ

Ch1.2 JAF

68e582360e2901d10fa5b756

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ch1.2 JAF 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/05942 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6ZA À l’audience non publique du 10 juin 2025, Aurélie FINE, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL

Source officielle
TJ

Ch1.2 JAF

6883f3552a8fb67db7b49310

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Ch1.2 JAF 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00922 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MDCD A l’audience non publique du 18 mars 2025, Aurélie FINE, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL

Source officielle
TJ

JLD CIVIL DINAN

68e02acf74e929a9d8fbed7f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

suivants, R 3211-1 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet Madame [J] [W], née le 19 mars 1990 à [Localité 3], assistée par Maître BONFILS

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e003bcdc6046d4759b4fe

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE rendue le 20 mai 2026 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, assistée de Laurence Bouvier

Source officielle
TJ

Ch1.2 JAF

697495f6cdc6046d4788c4f0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

N° RG 23/06334 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRXG 13 Janvier 2026 À l’audience de mise en état du 14 octobre 2025, Aurélie FINE, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL

Source officielle
TJ

Ch1.2 JAF

6876c453e74401da7f360ea4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D'AUTRE PART Ch1.2 JAF-FO 08 JUILLET 2025 N° RG 24/03312 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L27I À l’audience du 13 Mai 2025, Aurélie FINE, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL

Source officielle
TJ

Ch1.2 JAF

68e582340e2901d10fa5b6f1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ch1.2 JAF 07 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00234 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LRTD À l’audience non publique du 10 Juin 2025, Aurélie FINE, Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BOUFFIL, VINCENT

SIREN 449012244Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

06/02/2024

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Radiations

BOUFFIL, Sabine Albine Laure, BRUN

SIREN 511377160GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

24/12/2017

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Radiations

BOUFFIL, Stéphane

SIREN 479521833GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

28/11/2010

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Procédures collectives

BOUFFIL, Stéphane

SIREN 479521833TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

14/10/2010

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Procédures collectives

BOUFFIL, Stéphane

SIREN 479521833TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bouffil Stéphane pour une durée de 10 ans.

04/02/2010

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