AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
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BOUFFIL, VINCENT
06/02/2024
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BOUFFIL, Sabine Albine Laure, BRUN
24/12/2017
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BOUFFIL, Stéphane
28/11/2010
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BOUFFIL, Stéphane
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14/10/2010
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BOUFFIL, Stéphane
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bouffil Stéphane pour une durée de 10 ans.
04/02/2010
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