exercice la SARL ACTIM IMMOBILIER, (ci-après dénommé SDC LES [Localité 6] ROUGES), afin de le voir condamner à mettre en œuvre les travaux de reprise de la conduite shunt, à savoir la reprise des boisseaux

demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [E] [L] demeurant 3A rue du Docteur Raffegeau - Les bouleaux

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Nathalie BOISSEAU 32 - Monsieur [U] [M] (LRAR) Grosse délivrée à : Me Nathalie BOISSEAU 32 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité

DB37-W-B7G-FPGB JUGEMENT N°25/ Notification le : 07 juillet 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Virginie BOITEAU

CABINET BOISSEAU [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Benjamin MERCIER, avocat au barreau de PARIS, toque C0138 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président assistée

À cette date, en chambre du conseil, - Madame [L] [S] et [K] ont comparu assistés par leur avocate, Maître BOISSEAU Ludivine.

: NAC : 70C copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU

Portalis DB2H-W-B7I-Z2XP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [D] [G] née le 14 Février 1988 à [Localité 6] (RHONE) [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Ludivine BOISSEAU

MUTUALISTE, dont le siège social est [Adresse 4],agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, non comparante, ayant pour avocat Maître Ingrid BOILEAU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/26 AFFAIRE : N° RG 25/00535 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32SZ Copie à : Copie exécutoire à : Me Ingrid BOILEAU Le : TRIBUNAL

2 JUGEMENT RENDU LE 08 JUILLET 2025 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [Y], [J] [N] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 15] demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Anne-Laure BOILEAU

CADDIES [I], [P] [S], [F] [B] [L] CAUTION NAC : 30B COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU

[Localité 12] BOILEAU C/ S.E.L.A.R.L. [F] PARTNERS S.E.L.A.R.L. FHBX Société MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES S.E.L.A.R.L. [B] [V] S.A.S.

teneur suit dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [G] [H] [Q] [E] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Nathalie BOISSEAU

SCI BOILEAU (687), SCI CRISTAL RENTE (18 125), SCI [Localité 5] (17 583), SCI FONCIERE DU CHENE VERT (42 943) Contre : 1 / 6 copropriétaires représentant 5 861 / 85 886 tantièmes.

CONSUMER FINANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Etablissement public RIVP 100 RUE DU FAUBOURG SAINT ANTOINE 75583 PARIS CEDEX 12 non comparante, ni représentée A : Madame [E] [F] veuve [X] 6 SQ DES BOULEAUX

: 50D copie exécutoire délivrée le 1er Avril 2026 à Me Quentin GUY FAVIER copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU

DEFENDEUR : Monsieur [F] [R] né le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 1] Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame BOISSEAU

LHJ AVOCATS agissant par Me Samuel ROTHOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A1005 et par Me Olivier BODINEAU de la S.C.P.

LA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [T] [W] NEE [P], [Z] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me BOILEAU expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [W] Mme [W] Minute