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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

670d6e5dac3f176804123fc2

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670d6e5dac3f176804123fd7

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

hospitalier de [Localité 5], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670d6e5eac3f176804124029

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

hospitalier de [Localité 6], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670ebfa11c3411ff34578f62

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67003f61c34eb4cc857b07fc

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67003f63c34eb4cc857b0838

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

hospitalier de [Localité 5], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6785746faaacbea0fe683bab

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

protégé ayant pour tuteur ATSM 77 PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67857475aaacbea0fe683c08

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

protégé ayant pour tuteur UDAF 77 PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67857477aaacbea0fe683c30

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

hospitalier de [Localité 5], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

662bf147e266e89ef1189e2e

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

CREDIT LYONNAIS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Frédéric LEVADE de l’AARPI NMCG AARPI - #L007 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670d6e5dac3f176804123fbc

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670d6e5eac3f176804124020

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

sous la curatelle de L’UDAF 77 PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670d6e5eac3f176804124032

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

hospitalier de [Localité 3], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67003f62c34eb4cc857b0822

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

hospitalier de MARNE [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67003f64c34eb4cc857b0850

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

hospitalier de [Localité 5], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Boujemaa

Source officielle
TJ

JAF Cab 5

687abe376d3730576e945882

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [W], [P], [T] [N] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 13] CHEZ MME [X] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Djamila MESSAOUDENE-BOUCETTA

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

662bf13de266e89ef1189c68

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Nicolas BAUCH-LABESSE de l’AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés - #R0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président,

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TJ

9ème chambre 2ème section

662bf140e266e89ef1189d8a

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

représenté par Maître Anne-Laure LEYNON de la SELEURL ANTHEMIS AVOCAT - #L0119 représentée par Maître Anne-Laure LEYNON de la SELEURL ANTHEMIS AVOCAT - #L0119 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA

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TJ

9ème chambre 2ème section

662bf14de266e89ef1189ebc

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

BNP PARIBAS AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sébastien ZIEGLER - #C2258 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière, Vu les articles

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TJ

9ème chambre 2ème section

6585e2ad638cf45b25ce6ad4

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

DIRECTEUR RÉGIONAL DES FINANCES PUBLIQUES D’ILE DE FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président Assisté de Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les

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