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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

DROIT COMMUN

68e03f3374e929a9d8fd1635

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Partielle numéro C-86194-2023-3909 du 17/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de POITIERS DEFENDEURS Copie certifiée conforme délivrée le à Maître Richard FILIPIAK, Me Mathilde LE BRETON

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

66c8d7d501163291db99cab2

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 24/00447 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 19 Juillet 2024 ; Sous la Présidence Madame Viviane BRETHENOUX

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

681a58f35eb387f553b9b9c6

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

délivrée le à Minute : /202 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 09 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Viviane BRETHENOUX

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a15e6b4cdc6046d47058402

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[L] [F] [W] demeurant 142 C impasse de la montée de Granat - 30560 SAINT HILAIRE DE BRETHMAS Mme [Z] [M] [G] [T] demeurant 142 C impasse de la montée de Granat - 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS ORDONNANCE

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

66c391d5f20c06e7d9ff1cf1

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 02 juillet 2024 ; Sous la Présidence de Viviane BRETHENOUX

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

66c391d5f20c06e7d9ff1cf4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 02 juillet 2024 ; Sous la Présidence Viviane BRETHENOUX

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

67a663179324999a647a546e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Versailles République Française Au Nom du Peuple Français A l'audience publique du 09 janvier 2025, Sous la présidence de Mathieu SEGAL, Auditeur de justice sous le contrôle de Madame Viviane BRETHENOUX

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68a61d4f1abbd5bba7d962a1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[D] [Y] DEMANDEURS Monsieur [J], [K], [S] [V] né le 25 Décembre 1971 à ROUEN (76000) demeurant 215 Chemin de la Bretèque - 76230 BOIS GUILLAUME Madame [I], [R], [B] [V] née le 23 Juin 1971 à LISIEUX

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67117dd0987bf19d03113260

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02.38.74.53.21 jcp.tj-orleans@justice.fr N° RG 24/01869 - N°

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

683e154f71c67ecf83a090e6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 03 Avril 2025 Affaire : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSF7 DEMANDERESSE : Société ADWORK’S 20 bis rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

683e155571c67ecf83a0916e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 03 Avril 2025 Affaire : N° RG 24/00005 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSF6 DEMANDERESSE : Société ADWORK’S 20 bis rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67117dd0987bf19d03113251

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02.38.74.53.21 jcp.tj-orleans@justice.fr N° RG 24/00297 - N°

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67117dd0987bf19d0311325d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02.38.74.53.21 jcp.tj-orleans@justice.fr N° RG 24/00069 - N°

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

683e155571c67ecf83a0916a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 03 Avril 2025 Affaire : N° RG 24/00013 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSI3 DEMANDERESSE : Société ADWORK’S 3 20 B Rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67117dd1987bf19d03113271

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02.38.74.53.21 jcp.tj-orleans@justice.fr N° RG 24/00195 - N°

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67117dd1987bf19d03113278

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE 44 RUE DE LA BRETONNERIE 45000 ORLEANS N° Minute : N° RG 24/01775 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GWGX DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Source officielle
TJ

Première Chambre

6690369e766d1156dbc0040e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Alléguant que le chien de type Épagneul Breton appartient à Monsieur [F] [K], M.

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

67117dd0987bf19d0311324e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection 44 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tél : 02.38.74.53.21 jcp.tj-orleans@justice.fr N° RG 24/00308 - N°

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5a15289c7662ca33573

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

FREMONT Greffier: J-M BOUILLY DEMANDERESSE : Société ADWORK’S 4 20B rue de la Bretonnerie 45000 ORLÉANS Représentée par Maître SANCHEZ DEFENDERESSE : CPAM DE VENDEE Service Juridique 61 Rue Alain

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

68f2ae72e97b8c182997965b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Claire lise BREGOU

Source officielle

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SIREN 380220822Greffe du Tribunal de Commerce de dax

03/07/2026

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Dépôts des comptes

SE DU GARAGE BRETHOUS

SIREN 332786797Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

30/06/2026

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Dépôts des comptes

SARL BRETHOUS

SIREN 353623564Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

30/06/2026

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Créations

BRÉTHOUS, Lise, PARMENTIER

SIREN 105387492Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

16/06/2026

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Créations

SOCIETE D'ENTRAINEMENT MICKAEL BRETHOUS

SIREN 101428241Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

25/02/2026

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