de la SCP ACR AVOCATS, Avocat au barreau d’ANGERS Madame [D] [X] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 9] (53) [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Christophe BUFFET de la SCP ACR AVOCATS

Copie exécutoire délivrée le d'autre part, à Copie délivrée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l'audience publique du 14 Novembre 2025, par : Mme Gersende BUFFET

méthode de localisation de microbulles à haute résolution, ce n’en est qu’une parmi d’autres dont la portée est très réduite (reposant sur la génération puis la destruction d’un nombre précis de micro-bulles

Copie exécutoire délivrée le d'autre part, à Copie délivrée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l'audience publique du 28 Novembre 2025, par : Mme Gersende BUFFET

Copie exécutoire délivrée le d'autre part, à Copie délivrée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l'audience publique du 28 Novembre 2025, par : Mme Gersende BUFFET

Copie exécutoire délivrée le d'autre part, à Copie délivrée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l'audience publique du 28 Novembre 2025, par : Mme Gersende BUFFET

Maître Céline ROQUELLE MEYER de l’AARPI JASPER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #P0082 L’INSTITUT CURIE [Adresse 4] [Localité 9] et pour signification sis [Adresse 8] représentée par Maître Renan BUDET

DÉFENDERESSE : Société PHARMACIE PINOT EXERCANT SOUS LE NOM PHARMACIE DES CAPUCINES Centre Commercial des Peupliers [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Maître Alain PIMONT de la SARL PIMONT & BURETTE

1964 à [Localité 7], Madame [S] [M] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7], demeurant tous deux [Adresse 5] - [Localité 1] représentés tous deux par Maître Caroline SALAVERT-BULLOT

CHALOPIN Copie certifiée conforme délivrée le à Me Emmanuelle BUFFET, Me Philippe CHALOPIN E.A.R.L.

88L MINUTE N° 10 Avril 2026 S.A.S. [1] C/ CPAM DE SAVOIE N° RG 24/00251 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3YQ CCC délivrées le : à : - CPAM de SAVOIE - SASU [2] - Me Naomi BULET-NZONZI -

Portalis DB3J-W-B7I-GRSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 09 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me LE LAIN -Me BUFFET

Une troisième lettre de voiture n° 36732 - exemplaire livraison a été établie le 30 avril 2024 et fait état de la réception de la seconde partie du mobilier avec les nouvelles réserves suivantes : «buffet

RESTO LA BULLE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Philippe RUFF de la SELARL RUFF AUZAS AVOCATS ASSOCIES - #L0262 DEFENDERESSE S.C.I.

[X] PAPE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Tous deux représentés par Me Caroline SALAVERT-BULLOT, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DU

CLINIQUE [8] [Adresse 2] [Localité 6] Société RELYENS MUTUAL INSURANCE [Adresse 1] [Localité 5] représentées par Maître Renan BUDET de la SELARLU RENAN BUDET, avocats au barreau de PARIS - #E1485 DÉBATS

Copie exécutoire délivrée le d'autre part, à Copie délivrée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l'audience publique du 13 Février 2026, par : Mme Gersende BUFFET

: N° RG 22/08305 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XFMR N° de minute : Affaire : [O] / [O] ORDONNANCE Ordonnance du 30 Avril 2024 le: Expédition et copie à : Maître Philippe BURATTI de la SCP BUFFET