CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

68 résultats pour « Cécile BELIN »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Première Chambre

66ad36e2d5af8a921ece3056

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C/ [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad36e2d5af8a921ece305c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[U] [C] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad36e3d5af8a921ece306b

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

] [G] [K] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad36e3d5af8a921ece3071

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

] [S] [I] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad36e3d5af8a921ece3080

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[C] [K] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad36e3d5af8a921ece3083

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

] [R] [W] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile

Source officielle
TJ

Première Chambre

67feb7817a459da3dcdee871

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

FHP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE

Source officielle
TJ

Première Chambre

67ec425fdd062d9f810e56ce

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

BJM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad36e2d5af8a921ece3047

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PORTES DU CIEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad36e2d5af8a921ece3050

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[X] [X] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad36e2d5af8a921ece3053

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Madame [O] [O] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad36e2d5af8a921ece305f

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

] [C] [D] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad36e3d5af8a921ece307a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

] [X] [W] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad36e3d5af8a921ece307d

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

FINAMUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile DESOMBRE

Source officielle
TJ

Première Chambre

680008fa02ef4af389610115

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

épouse [Z] [Y] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad36e2d5af8a921ece304a

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

] [L] [I] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de Cécile

Source officielle
TJ

Première Chambre

677ee28cb01eea4cf01a7ea2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

LAMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier

Source officielle
TJ

Première Chambre

677ee28db01eea4cf01a7eaf

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[B] [V] [W], [E] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cécile

Source officielle
TJ

Première Chambre

69601a74cdc6046d47ac2011

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MATMUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cécile DESOMBRE, Greffier

Source officielle
TJ

Première Chambre

67881d10c21c0e53e790b69e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

7] NORD [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cécile

Source officielle

Page 2 sur 4

← PrécédentSuivant →