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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/1/1 resp profess du drt
69cd6a1dcdc6046d47c75086
1 avril 2026
1 avril 2026
[U] ne verse cependant aucune pièce de nature à justifier un préjudice à hauteur de la somme réclamée.
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
686c0bd0dd7001754d61a6f1
7 juillet 2025
7 juillet 2025
EDEN (AZUR ARBOIS IMMOBILIER GROSSES délivrées le à Maître Philippe RULLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Anne-Cécile NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats
Source officiellePCP JCP requêtes
65b2b5b6fd6229a4e58a5ce9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
assistée de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 07 décembre 2023 JUGEMENT contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 11 janvier 2024 par Cécile
Source officielleChambre des référés
6700426cc34eb4cc857b7c40
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SAS CONSTRUCTION AGENCEMENT ET RENOVATION PLATON Grosse délivrée à Me Anna-karin FACCENDINI Expédition délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO à Me Cécile ZAKINE à Me Candice GUIGON à Mme
Source officielleExpropriations
69695b5acdc6046d47724f5b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT PRIX N° F.I. : N° RG 25/00047 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ZOJ Minute N° : Date : 06 Janvier 2026
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
661d6f60082b40ce99b672ff
11 avril 2024
11 avril 2024
cécité et d’un déficit auditif quel que soit leur âge.
Source officielleChambre du conseil
66d0cdb61bb6f60ce8bc43da
15 juillet 2024
15 juillet 2024
DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024 ADOPTION [Localité 5] N° RG 24/00482 N° Portalis DB3R-W-B7H-ZFEN N° Minute : 24/124 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67115588aa7e95fd3fcf7d18
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MME [N] [J], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65b2b5b6fd6229a4e58a5ce5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
SFAM, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, statuant en juge unique assistée de Médéric CHIVOT, Greffier, DATE DES
Source officielleExpropriations 3
6585dc88638cf45b25cb5e69
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[E] [R], commissaire du Gouvernement [Adresse 3] [Localité 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Rémy BLONDEL, Juge, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d’appel de Paris Cécile
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
69cd69f3cdc6046d47c74d3e
1 avril 2026
1 avril 2026
[J] ne verse cependant aucune pièce de nature à justifier un préjudice à hauteur de la somme réclamée.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
67f6bbd7a9d5adc26061f3b3
9 avril 2025
9 avril 2025
que la demanderesse ne justifie pas d'un préjudice moral à hauteur de la somme demandée.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
67ed8126da9e15c5131fb5aa
2 avril 2025
2 avril 2025
avait pu être évalué et indemnisé par la [6] à hauteur de 10.000€ alors que le tribunal correctionnel avait limité cette indemnisation à 5.000€.
Source officielleChambre du conseil
66d0cdb71bb6f60ce8bc43fa
15 juillet 2024
15 juillet 2024
----------------------------------------------------------------------------- N° RG 24/05152 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTDJ N° Minute : 24/136 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile
Source officielleRéférés
68e56ca60e2901d10fa4874e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le 29 avril 2025, l’OPH Hauts-de-Seine-Habitat a dénoncé l’assignation à la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Source officiellePCP JCP fond
686d62bca2273490db1080d4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile CARON-RIFFET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Cécile ATTAL Madame [W] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielleChambre 03 cab 01
665f5808fd0744296de6a897
15 avril 2024
15 avril 2024
[P] [Adresse 6] [Localité 8], né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 10] représenté par Me Julie DUCROCQ, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Stéphanie LOYEZ Assisté de Cécile
Source officiellePCP JCP requêtes
65b2b5bbfd6229a4e58a5d4b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[F] [S] DÉFENDEUR Monsieur [J] [T], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile THARASSE, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Médéric
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6a188b41cdc6046d47473360
21 mai 2026
21 mai 2026
DIRECT, (présidée par Monsieur Olivier THEULLE), dont le siège social est sis [Adresse 2] [Adresse 3] représentée à l’audience par Mme Armelle RETZ munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67115592aa7e95fd3fcf7e6b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
personne DÉFENDEURS Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 1] Non comparant, représenté par son épouse Mme [P] Madame [B] [P], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Cécile
Source officiellePage 2 sur 54