E963 Décision du 19 janvier 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 19/07645 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQFR4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Céline

P0087 Décision du 19 janvier 2024 8ème chambre 3ème section N° RG 20/12531 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTLZH COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Céline

CABINET JUFFORGUES [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Maître Céline LAVERNAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A544 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente

JUGEMENT DU 02 Avril 2025 DEMANDEUR : Madame [A] [M] épouse [O] [Adresse 58] [Adresse 6] [Localité 27] représentée par Me TARTANSON Jacques, avocat au barreau de AVIGNON, substitué par Me BERBIGUIER Céline

CHAMPAGNE, juge Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Léa GALLIEN, greffier, DÉBATS A l’audience du 09 février 2024 tenue en audience publique devant Madame Céline CHAMPAGNE, juge rapporteur

GALLIEN, greffière, Décision du 10 janvier 2025 8ème chambre 3ème section N° RG 21/08184 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUUNF DÉBATS A l’audience du 11 octobre 2024 tenue en audience publique devant Céline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus

avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1525 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame Céline

Sur la demande d'annulation de la résolution n°6 La résolution attaquée porte sur l'approbation des comptes de l'exercice 2019.

de la SCP ACR AVOCATS, avocats au barreau D’ANGERS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 01 Juillet 2025, devant Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président et Céline

l’ASSOCIATION LECLERE & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R075 DEMANDEURS AU PRINCIPAL - DEFENDEURS A L’INCIDENT C/ ONIAM [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Céline

Adresse 2] [Localité 15] représentée par Maître Bruno SCHRIMPF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0228 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Elyda MEY, Juge Madame Céline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS :

devaient être en l’espèce appelées, car il n’y a indivisibilité qu’à l’égard des parties à la décision attaquée.

Signé par Madame Céline MECHIN, Juge de la mise en état, et par Madame Inès SOUAMES, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

SELEURL MONCEAU LITIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0402 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame Céline

Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Olivier LIGETI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0560 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe Madame Céline

Société RENOV PLUS [Adresse 3] [Localité 10] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE, vice-présidente Madame Céline