ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audience publique du tribunal judiciaire tenue le Jeudi deux Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : MANSOURI Céline

Par acte sous seing privé du 26 juillet 2011, l’OPH SILENE a donné à bail à Madame [J] [I] un cellier situé [Adresse 3] à [Adresse 10] [Localité 1], moyennant un loyer total et révisable de 11,74 €, provision

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

W-B7I-TFQO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/ DU : 08 Octobre 2024 [L] [R] C/ [X] [H] [N] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 08 Octobre 2024 à la SELARRL CLF

[Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Céline TERREAU

de Bobigny, siègeant au tribunal de proximité du Raincy, assistée de Madame Catherine BOURGEOIS, greffier ; Après débats à l'audience publique du 07 Novembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Céline

Pierre BENDJOUYA Maître Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS Me Cécile KOVARIK-OVIZE Maître Yamina M’BAREK de la SCP M’BAREK AVOCAT Maître Véronique LUISET de la SCP SAUNIER-VAUTRIN LUISET Maître Céline

CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocats au barreau de DIJON plaidant DEMANDERESSE ET : Monsieur [U] [F] né le 10 Janvier 1950 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Céline

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2025 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Claudine ADUFASHE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 28 Avril 2025 tenue sous la présidence de Madame Céline

ORDONNANCE DE REFERE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT, Président, statuant en qualité de juge des référés, assisté de Céline

MARION, en qualité de juge des contentieux de la protection assistée de Madame Sandra GAGNOUX, greffier ; Après débats à l'audience publique du 05 Février 2024 tenue sous la présidence de Madame Céline

Il se désiste de sa demande au titre des clés, qui lui ont été remises.

JOINT Le présent jugement a été signé par Mme Stéphanie LECUIROT, Juge des Contentieux de la Protection et Madame Céline JOINT, Greffière, lors du délibéré, prononcé par mise à disposition au greffe

JOINT Le présent jugement a été signé par Mme Stéphanie LECUIROT, Juge des Contentieux de la Protection et Madame Céline JOINT, Greffière, lors du délibéré, prononcé par mise à disposition au greffe

* Copie exécutoire délivrée le 01 DECEMBRE 2025 à : - Me Céline LAURAIN+ retour des pièces LS * Copie simple délivrée le 01 DECEMBRE 2025 à : - Me Olivier PERNET + annexes LS - Me Franck CHRISTOPHE,

CHAMPAGNE, juge Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Léa GALLIEN, greffier, DÉBATS A l’audience du 09 février 2024 tenue en audience publique devant Madame Céline CHAMPAGNE, juge rapporteur