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177 résultats pour « Céline PASCOAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69803761cdc6046d47981da6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

- N° Portalis DBYA-W-B7J-E34UH Copie à : - avocats - Le : JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 09 Janvier 2026 composée de Céline

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

696a9b57cdc6046d47925e1b

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Portalis DBYA-W-B7J-E34UI Copie à : - Me Mélanie BAUDARD - Le : JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 09 Janvier 2026 composée de Céline

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

6a1f2abacdc6046d47de2ab7

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Portalis DBYA-W-B7K-E37OU Copie à : - Me Arnaud DUBOIS - Le : JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

6a1f2abecdc6046d47de2b14

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Portalis DBYA-W-B7K-E37QZ Copie à : - Me Virginie ALCINA - Le : JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

6a1f2ab2cdc6046d47de2a33

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

CA CONSUMER FINANCE, C/ [A] [W] Copie délivrée le à Me Jérôme MARFAING-DIDIER JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline ASTIER-TRIA

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

6a1f2ab7cdc6046d47de2a9d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Copie à : - Me Marie-charlotte MARECHAL -Monsieur [T] [X] et Madame [K] [L] épouse [X] Le : JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

6a1f2abccdc6046d47de2afe

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DBYA-W-B7K-E37OW Copie à : - Me Arnaud DUBOIS -Madame [T] [O] Le : JUGEMENT DE CADUCITE D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience publique du 03 Avril 2026, composée de Céline

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

66883e84342d338c20d39ddd

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LA SOCIETE BATIGERE HABITATvenant aux droits de la société BATIGERE EN ILE DE FRANCE, elle même venant aux droits de la société d'HLM SOVAL [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pascale BOYAJEAN-PERROT

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

66902764766d1156dbbf1814

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LA SOCIETE BATIGERE HABITAT venant aux droits de la société BATIGERE HABITAT, elle même venant aux droits de la société SOVAL d'HLM [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pascale BOYAJEAN-PERROT,

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d9ecc432ce7d11a70141

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

FRANCE IARD assureur de la société TBI SARL DEG Société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Société ALLIANZ IARD prise en qualité d’assureur de Madame [C] [M] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Pascal

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f5ecdc6046d47711755

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire DÉBATS : Audience publique du 06 février 2026 DECISION : réputée contradictoire,

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f6bcdc6046d47711855

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire DÉBATS : Audience publique du 06 février 2026 DECISION : réputée contradictoire,

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f91cdc6046d47711b37

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire DÉBATS : Audience publique du 06 février 2026 DECISION : réputée contradictoire, en

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f97cdc6046d47711b98

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire DÉBATS : Audience publique du 06 mars 2026 DECISION : réputée contradictoire, et

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92e9fde0ebe408daa3156

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

barreau de BEZIERS DÉFENDEUR : Monsieur [N] [R], ENTREPRENEUR INDIVIDUEL [Adresse 1] [Localité 3] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

66902763766d1156dbbf1808

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

venant aux droits de la société d'HLM SOVAL, société anonyme d'habitations à loyer modéré immatriculée au RCS de NANCY n° 645 520 167 dont le siège social se trouve [Adresse 2], représentée par Me Pascale

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f72cdc6046d477118d0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire DÉBATS : Audience publique du 06 février 2026 DECISION : réputée contradictoire, en

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f79cdc6046d47711971

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire DÉBATS : Audience publique du 06 février 2026 DECISION : réputée contradictoire,

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f7ccdc6046d47711993

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire DÉBATS : Audience publique du 06 février 2026 DECISION : réputée contradictoire,

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69655628cdc6046d4710a580

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

DÉFENDEUR : Monsieur [I] [X] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline

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Radiations

HENNION, Céline, Martine, PASCOAL

SIREN 892084658Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

06/03/2026

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Modifications diverses

METAMORPHOZ HOME, HENNION, Céline, Martine, PASCOAL

SIREN 892084658Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

16/03/2023

Voir →

Créations

METAMORPHOZ HOME, HENNION, Céline, Martine, PASCOAL

SIREN 892084658GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

24/12/2020

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