[D] [M] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

AFFAIRE : Mme [J] [B] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ ; CAISSE PRIMAIRE DASSURANCE MALADIE DU VAR (Maître Régis CONSTANS ) ; E.P.I.C. 13 HABITAT, (la SELARL JOB-RICOUART

[H] [M] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Soledad RICOUARD - #C0536 DEFENDERESSE Mutuelle SOCIETE MUTUALISTE UNEO AVOCAT DEFENDERESSE défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente

DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02723 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26EB AFFAIRE : Mme [C] [V] (Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA) C/ Allianz IARD (la SELARL JOB-RICOUART

[Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée et plaidant à l’audience par Maître Alexia JOB SEVENO de la SELARL JOB-RICOUART

La MUTUELLE GENERALE DE L’EDUCATION NATIONALE AVOCATS DEFENDEURS représentée par Me Armand AVIGES - #R0021 non représentée représentée par Me Sylvie TRAN THANG - #C2100 représenté par Me Soledad RICOUARD

PACIFICA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Soledad RICOUARD - #C0536 DEFENDERESSE S.A.

son établissement sis [Adresse 11] , dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Anna-clara BIANCHI de la SELARL JOB-RICOUART

JADE CONSEIL [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0536 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président, juge de la mise en état, assistée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80810 N° Portalis 352J-W-B7I-C43FE N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me LASKAR CE Me RICOUARD SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître RICOUARD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BELOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

[X] [W] exerçant sous la dénomination [K] [W] un photocopieur de marque Canon pour une durée de 69 mois, moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 188 euros HT hors assurance.

SUDECO, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anna-Clara BIANCHI de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocats au barreau de

SOCIETE CIVILE DU CANON 12 rue des Pinsons 59223 RONCQ représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Société LA COMMUNE DE LILLE Hôtel de Ville Place Augustin Laurent

[K] [O], la SA MAAF Assurances, la SARL Richart Entreprise et la société MMA à comparaitre devant le tribunal de grande instance de Lille. M.

Localité 11] représentée par Me Florence MONTERET AMAR, avocat au barreau de PARIS - #P0184 Société PACIFICA [Adresse 10] [Localité 8] Et pour signification : [Adresse 5] représentée par Me Soledad RICOUARD

ABEILLE IARD & SANTE, en qualité d’assureur de la société AGI RENT [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS - #C0536 DÉBATS A l’audience du 23 Mai

JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/02325 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GNO AFFAIRE : Mme [Z] [C] épouse [F] (Me Darine FATNASSI) C/ SOCIETE AVANSSUR DIRECT ASSURANCE (Me Anna-Clara BIANCHI de la SELARL JOB-RICOUART