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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général Proxi
67f58d64bbf04ef7857c2434
8 avril 2025
8 avril 2025
La SA CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, par suite de cession de créance, est venue au droit de la SA ONEY BANQUE par contrat de cession.
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
6785849eaaacbea0fe6870b8
10 janvier 2025
10 janvier 2025
CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED immatriculée au RCS de DUBLIN sous le N°572606 dont le représentant M.
Source officielleJEX
69d02877cdc6046d470763b6
2 avril 2026
2 avril 2026
2017 entre la société BNP PARIBAS et la société NEMO CREDIT MANAGEMENT (devenue CABOT FINANCIAL France) puis le 1er septembre 2023 entre la société CABOT FINANCIAL France et la société CABOT SECURITISATION
Source officielleJEX
659da22aaa704a07f49386c4
22 décembre 2023
22 décembre 2023
SECURISATION EUROPE LIMITED ayant pour mandataire la société CABOT FINANCIAL FRANCE, - Débouter la société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED ayant pour mandataire la société CABOT FINANCIAL FRANCE de
Source officielleChambre 8/Section 1
6643a64fda34cf7c590a9150
29 avril 2024
29 avril 2024
[J] demande au juge de l'exécution de : - dire que la société CABOT FINANCIAL FRANCE n'a pas de titre à son encontre, - dire que la société CABOT FINANCIAL FRANCE est irrecevable et mal fondée en ses
Source officielleJEX cab 6
65a6d7fe47251e2b2424b9ef
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Sur le fondement de cette décision, la société Cabot Financial France (Cabot) a, le 16 juin 2018, fait délivrer à M. [F] un commandement de payer aux fins de saisie vente.
Source officielle9ème Chambre JEX
65b405cd753f879640d5f668
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED a accepté le désistement et a demandé que les dépens soient mis à la charge de [I] [V].
Source officielleJEX
669ff95fd9953d09165c449f
23 juillet 2024
23 juillet 2024
EUROPE LIMITED représentée par la SAS CABOT FINANCIAL FRANCE à lui payer la somme de 3.000 euros pour abus de saisie,Mettre à la charge de la société CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED représentée par
Source officielleJCP FOND
697e2cb3cdc6046d476b8477
7 janvier 2026
7 janvier 2026
En conséquence, la SAS CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED a bien qualité à agir contre Madame [H] [P] en recouvrement de ladite créance.
Source officielle4ème chambre
6686f794e74459e0c7eda7b1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CABOT FINANCIAL FRANCE.
Source officielleCHAMBRE 5 JEX
68e7a529033cf481c39a4270
2 octobre 2025
2 octobre 2025
FRANCE est déchue du droit aux intérêts pour les intérêts non prescrits ;Débouter la société CABOT FINANCIAL FRANCE de toutes ses demandes ;Condamner la société CABOT FINANCIAL FRANCE au paiement d’une
Source officielle9ème Chambre JEX
661ec0dea0f635033635021c
16 avril 2024
16 avril 2024
CABOT SECURISATION (EUROPE) LIMITED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER
Source officielle19eme contentieux médical
686c1141dd7001754d61be1d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Une réanimation a dû être débutée sur place, à la clinique [12] et une échographie a mis en évidence un caillot vaginal qui a été évacué par le Docteur [T].
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6866c565d33109fd079a9aa9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, ayant son siège social [Adresse 8] - [Localité 10] (IRLANDE) élisant domicile au siège de son mandataire, la SAS CABOT FINANCIAL FRANCE, ayant son siège social [Adresse
Source officielleJEX
6622bb3bc91e3bdd7a88fa8d
19 avril 2024
19 avril 2024
Europe Limited représentée par la société CABOT FINANCIAL France de sa demande au titre des frais non justifiés ;Echelonner la dette ;Condamner la société CABOT Sécurisation Europe Limited représentée
Source officielleChambre des référés
69dd3b43cdc6046d471f3c1c
9 avril 2026
9 avril 2026
L'expert amiable a également relevé une dégradation anormale et prématurée de certains composants sous le capot moteur qui s'apparenterait à l'utilisation de produits de nettoyage inappropriés.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
670ffe2bb44a8f27d43c2e57
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par conséquent, l'intégralité des demandes de la SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED seront rejetées.
Source officielleChambre 8/Section 3
66901cd9af84b0bef080acc0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
société Cabot Financial France à leur payer la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleJEX
6622bb38c91e3bdd7a88fa3f
19 avril 2024
19 avril 2024
Europe Limited représentée par la société CABOT FINANCIAL France de sa demande au titre des frais non justifiés ;Echelonner la dette ;Condamner la société CABOT Sécurisation Europe Limited représentée
Source officiellePCP JCP fond
65a6d7f947251e2b2424b952
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A l'audience du 27 octobre 2023, la société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED maintient ses demandes dans les termes de l'assignation.
Source officiellePage 2 sur 21