Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS, avocats au barreau de PARIS S.C.I.

Un mois après la prise de possession des travaux, en août 2024, Monsieur [W] constate divers désordres (délitement de l’enrobé et décollement des cailloux de surface de l’enrobé sur la zone centrale du

Lors de la reprise du véhicule, les époux [P] ont constaté que la couleur semblait ne pas correspondre à la couleur initiale, que le capot ne fermait pas, que les warning ne fonctionnaient pas.

CAILLOL de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [B] [J] Avenida Dom Carlos I NO 4TO PISO P1200647 P-1200-647 PORTUGAL représenté par Maître Amélie CAILLOL

C’est dans ces conditions que par acte d’huissier du 29 juillet 2025, la S.C.I. 3 MOULIN A CAILLOUX a fait assigner la S.A.S.

CALLAND lors du délibéré Débats : en audience publique le 21 Avril 2026 CRÉANCIER POURSUIVANT CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE ST ETIENNE CARNOT - [Adresse 1] immatriculée au registre du commerce et des

ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Amélie CAILLOL de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX La société

L’acquéreur a constaté un dysfonctionnement au niveau de la capote électrique du véhicule.

d’images portées sur la servitude de passage ; ORDONNER la suppression et la désinstallation immédiate des caméras et/ou dispositif de surveillance entrainant la captation d’images installés sur la propriété

LE BELVEDERE DES CAILLOLS 2007, domiciliée : chez PITCH IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean-Joseph GIUDICELLI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

HOSPITALIER [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 1] Absent, représenté par Madame M [X], ET Madame [P] [M] née le [...] à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Présente, assistée de Me Pierre CARROT

[Localité 9] NORD Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CADIOT-FEIDT la SELARL [Localité 8]-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 5EME

Monsieur [V] [T] a précisé que les revenus des cagnottes en ligne pourraient également permettre le règlement de ses dettes par la débitrice.

le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 14 Décembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 15 Février 2024 devant : Sandrine CAMPIOT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01002 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GYB MI : 24/00001684 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

[Adresse 1] [Localité 1] Absent, représenté par Madame [A], ET Madame [F] [B] née le 09 Juillet 2004 à [Localité 2] IME de [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4], Présente, assistée de Me Pierre CARROT

DEMANDEUR Madame [Y] [M] [D] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] (86) de nationalité Française Profession : Invalidité [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Marie-laure CALIOT

GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 C/ Madame [F] [V] EPOUSE [O] Représentant : Me Aurélie BELGRAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C399 - Représentant : Me Anne CAILLET