DE WIDEHEM AUTOMOBILES [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Carole BOSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1754, avocat postulant, et par Me Nicolas HÜBSCH, avocat au barreau de REIMS, avocat

[I] [S] muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme PAUTREL Carole Assesseur représentant des employeurs : M.

dans le délai de 15 jours de l’ordonnance à intervenir, - la condamner à titre provisionnel à lui payer la somme de 969 euros représentant 420 euros de clés codage et 549,60 euros pour le plancher coffre

S’agissant enfin de la clé de coffre, la demanderesse ne rapporte pas la preuve qu’elle en était détentrice, notamment pas une attestation de l’établissement détenant le coffre afférent.

352J-W-B7F-CTZP2 N° MINUTE : Assignation du : 09 février 2021 JUGEMENT rendu le 10 janvier 2025 DEMANDEURS Madame [T] [M] Monsieur [X] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Maître Carole

CABROL Assesseur : Madame N. WEITZENFELD Assesseur : Madame ME. TINON Greffier : Monsieur J.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/01/2026 à : Maître Claire LITAUDON + Les Experts + La Régie Copie exécutoire délivrée le : 07/01/2026 à : Maître Carole

En l’espèce, il résulte des pièces versées aux débats, notamment du rapport d’expertise amiable du 11 juillet 2024 que le « véhicule a fait l’objet de remise en état carrosserie laissant apparaitre à ce

Dans un courrier du 15 novembre 2021, la société MMA reconnaît qu’est due l’indemnisation des dommages portant sur la vitre avant gauche du véhicule, les rayures de la carrosserie, sur le coffre, la ceinture

’engageait alors à réaliser un certain nombre de travaux sur le véhicule, à savoir : un nettoyage complet du véhicule, la reprise de la portière avant gauche, la réalisation d’un polissage sur la carrosserie

-c. et lavabo séparés et sol carrelé ; une réserve sans jour (sol plastique et faux plafond avec éclairage encastré) ; un local rangement, avec aménagements identiques ; un local technique sans jour, (

disposition au greffe ce jour, 09 Octobre 2025, comme cela a été indiqué lors de l’audience de plaidoirie, après que la cause a été débattue en audience publique le 11 Septembre 2025, devant Madame Carole

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00256 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4GL PRONONCÉE PAR Carol

En application de l’article R. 321-18 du code de la route, le ministre chargé des transports détermine les catégories de véhicules qui, lorsque leur carrosserie est montée sur un châssis déjà réceptionné

Il produit la photographie de l'intérieur d'un coffre de voiture contenant deux coffrets en bois et une bonbonne outre un inventaire du matériel.

S’agissant du balcon/loggia Ouest, l’expert indique : “2.3 - Les constatations chez Mme [G] [...] je note : - que le sol du balcon est carrelé d’un carrelage d’origine, - que les joints de ces carrelages

novembre 2017 avec 2 clés et avec un kilométrage de 22000 unités pour la somme de 15.500 € réglée à crédit, o que le véhicule affichait un kilométrage de 119000 unités au jour du sinistre o que la carrosserie

prétentions, au visa des articles 1641 et suivants du code civil, elle indique que le véhicule comporte une falsification du numéro de série, des défaillances majeures, s'agissant de l'état de la carrosserie

[M] a ajouté : “lors d’un acte volontaire, la mise à feu s’effectue au niveau de l’habitacle ou éventuellement du coffre et non au niveau du moteur.

La pièce est meublée d’une table et de deux chaises, dont un coffre-fort d’époque. Attenant à cette pièce, un WC puis une arrière cuisine équipée d’un lavabo et d’un sèche-linge.