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32 résultats pour « Castinetti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

69d56f61cdc6046d47725256

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE : Madame [D] [P] née le 11 Mai 1952 à TOULOUSE (31000), de nationalité Française, retraitée demeurant 6 chemin d’Augustin A02 - Domaine du Lac - 31320 CASTANET

Source officielle
TJ

PS élections pro

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659eef026976f1c644e78519

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

représentée par Me Jean-toussaint GIACOMO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0921 DÉFENDEURS Société FRMA QUICK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-jacques CASTANET

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

67f839c2cf40727a004486e9

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Il convient de désigner à cette fin Maître [U] [X], notaire à Castanet Tolosan, et le juge du Tribunal judiciaire de Toulouse en charge des partages.

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d99548cdc6046d47d3c567

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il convient de désigner à cette fin Maître [K] [E], notaire à Castanet Tolosan, et le juge du Tribunal judiciaire de Toulouse en charge des partages.

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d6d5d0cdc6046d4792ebe8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il convient de désigner à cette fin Maître [W] [C], notaire à Castanet-Tolosan, et le juge du Tribunal judiciaire de Toulouse en charge des partages.

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

67edadacda9e15c513204e07

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il convient de désigner à cette fin Maître [U] [D], notaire à Castanet Tolosan, et le juge du Tribunal judiciaire de Toulouse en charge des partages.

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d04cb8cdc6046d470a459c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il convient de désigner à cette fin Maître [E] [Z], notaire à Castanet-Tolosan, et le juge du Tribunal judiciaire de Toulouse en charge des partages.

Source officielle
TJ

VENTES

66fd99d238de0398b51ab8f3

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

élu : chez SELARL ALVAREZ ARLABOSSE Avocats, [Adresse 21] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE, représenté par Maître Renaud ARLABOSSE, membre de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE, substitué par Maître Céline CASTINETTI

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

69d04cdbcdc6046d470a4871

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il convient de désigner à cette fin Maître [X] [B], notaire à Castanet Tolosan, et le juge du Tribunal judiciaire de Toulouse en charge des partages.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6706f60ef1d01e3c86fadbe5

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

représentée par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de MONTAUBAN, substitué par Maître Valérie BOUTEILLER, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [T] [J] demeurant 16 RUE FRANCOIS MIQUEL - 31320 CASTANET

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

67edadacda9e15c513204dfe

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il convient de désigner à cette fin Maître [S] [R], notaire à Castanet Tolosan, et le juge du Tribunal judiciaire de Toulouse en charge des partages.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69656cdbcdc6046d4712446e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

dénommé CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE-SUD dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Guillaume VANNESPENNE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avocat postulant et Me Céline CASTINETTI

Source officielle