articles 450, 451, 452, 453 du Code de Procédure Civile ; DEMANDEURS Madame [T] [Z] [V] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] (24) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Cathy

LE PRÉFET DE [Localité 2] en date du 19 août 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [D] [T] né le 26 Février 2001 à INCONNUE représenté par Me Cathy PEREIRA, avocat au barreau d'ESSONNE

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 02 octobre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [M] [D] née le 12 Mars 1970 à [Localité 2] représentée par Me Cathy PEREIRA, avocat

Vu les réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC déposées le 08 octobre 2024 ; Vu les conclusions de Me Cathy PEREIRA, pour Monsieur [L] [R]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [R] a fait l'objet d'une hospitalisation

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER BARTHELEMY DURAND en date du 13 octobre 2020 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [G] [I] né le 16 Mars 1983 à [Localité 2] représenté par Me Cathy PEREIRA

, représentés par Me Jean-sébastien DELOZIERE, substitué par Me Romain JOURNE, avocats au barreau de SAINT-OMER COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Février 2026 Cathy

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] en date du 31 octobre 2023 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [X] [Y] née le 06 Janvier 1978 à [Localité 1] représentée par Me Cathy PEREIRA, avocat

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 19 septembre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [W] [T] née le 17 Février 1994 à [Localité 2] représentée par Me Cathy PEREIRA, avocat

N° RG 24/08152 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M277 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°24/ N° RG 24/08152 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M277 Copie exec. aux Avocats : CE JOUR Me Cathy PETIT

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 06 mars 2025 à Me CABAYE

SOCIETE GENERALE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ S.A.S.

à Me ...Me Victoria CABAYE............................ Le ................................................... à Me ...............................................

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me CATRY - Me AYACHE délivrées le : + 1 Copie médiateur par courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 13 septembre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [W] [C] née le 05 Octobre 1974 à [Localité 2] représentée par Me Cathy PEREIRA, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 26/01091 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXBN DEMANDERESSE Mme [K] [M] [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Cathy BENSIMON - #E0885

[B] [X] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Aurélie CATTAN-ATTIAS - #E1750 DEFENDERESSE S.C.I.

contestant une décision d’une caisse OBJET DU RECOURS : Demande en inopposabilité d’une prise en charge au titre de la [1] de Mr [P] [B] DEMANDERESSE ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM représentée par Me Cathy

DEMANDERESSE ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM représentée par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, DEFENDERESSE CPAM, INTERVENANT POUR LE COMPTE DE LA CANSSM ASSURANCE MALADIE DES MINES Nous