boulevard du 8 mai 1945 - 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me Cédric GREFFET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 502 d’une part, DEFENDEUR Monsieur [A] [M] [V] [P], demeurant 270 montée Castellane

352J-W-B7I-C4VUJ N° de MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 9 juillet 2024 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La Société à Responsabilité Limitée CATALANE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AVIS DE MISE EN DÉLIBÉRÉ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/11819 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUXJQ DEMANDEURS Madame [Z] [W] [U] Rep/assistant : Maître Karène BIJAOUI-CATTAN

[R] [H] et Mme [F] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Renaud CATELAND, avocat au barreau de LYON NOTIFICATION

Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO Entre DEMANDEURS Monsieur [O], [C], [V] [B] né le 12 Octobre 1973 à CHAMBERY (73000), demeurant 833, CHEMIN DE LA CASTELLANE

prenant naissance dans le couloir de l’entrée au rez-de-chaussée dudit immeuble (lot n°1), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 205 rue de Rome à MARSEILLE (13006), cadastré quartier CASTELLANE

bis, rue Lafayette - 57000 METZ représentée par Maître Mylène LEFEBVRE CHAPON de la SCP RECTILIGNE AVOCATS, avocats au barreau d’ARRAS DEFENDEURS Monsieur [V] [W] [D], demeurant 4 rue Jean Catelas

ORDONNANCE DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00776 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4DYM AFFAIRE : SARL AIN CARRELAGES C/ S.A.S.

Les lots ont été confiés à : - Monsieur [M] [A] pour le gros oeuvre, - L'EURL AB COUVERTURE pour la couverture, - et l'EURL [E] pour le carrelage.

RG 24/02215 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XWZX DEMANDEUR : Madame [R] [H] [S] [J] épouse [V] [Adresse 5] [Localité 6], née le [Date naissance 3] 1991 à [Localité 10] (NORD) représentée par Me Eric CATTELIN-DENU

Au soutien de ses prétentions, elle expose que les travaux consistant notamment, en la mise en place d’un ragréage autonivelant, du carrelage directement collé sur le plancher en bois, la démolition des

Le lot 4 “carrelages-faïences” a été confié à la SARL LASSALE FRANCOIS ET FILS assurée auprès de GROUPAMA D’OC.

ATALIAN PROPRETE SUD OUEST VENANT AUX DROITS DE TFN PROPRETE SUD-OUEST 4, voie Romaine Bâtiment A et J 33610 CANÉJAN représentée par Me Nathalie DUPUY-LOUP, avocate au barreau de PARIS non comparante et

Les travaux ont été réalisés notamment par : La société POLYDOM’SERVICES en charge des travaux de plomberie, assurée auprès de la société AXA France IARD, La société Centre Carrelages et Revêtements Appliqués

« Cloison – Doublage » -La société [G], assurée auprès des sociétés MMA Iard, concernant le lot « Terrassement – VRD », -La société Sbsm, assurée auprès de la société Groupama, concernant le lot « Carrelage

ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [M] épouse [Z] 14 bis Rue Jean Catelas 80420 VILLE LE MARCLET Non comparante ET : PARTIE DEFENDERESSE : CPAM DE LA SOMME 8 Place Louis Sellier 80021 AMIENS

DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Janvier 2026 N° RG 25/04205 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65AW Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 01/04/2026 À -Me Nicolas CASTELLAN

CORTS CATALANES NUM.