La Sté CREPIS EGE le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITE DU 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [E] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant ni

La SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE s’en remet à ses écritures par dépôt de son dossier .

Subsidiairement, sur le fondement de la responsabilité contractuelle : * de prononcer la résolution du contrat du 26 janvier 2021 conclu entre La société AMODEV et La CGT, * à tout le moins, de prononcer la caducité

En l'espèce, le ministère public soulève la caducité de l'assignation en faisant valoir que les dispositions précitées n'ont pas été respectées. Aucun récépissé n'est versé aux débats. Toutefois, M.

Elle demande ainsi au juge de l’exécution de : - constater que l’ordonnance d’injonction de payer du 13 novembre 1997 est prescrite, - prononcer la caducité du procès-verbal de saisie-attribution du

Lors de l’audience du 2 septembre 2025, la juridiction a prononcé la caducité, personne n’ayant comparu. Par ordonnance du 2 octobre 2025, la juridiction a accepté un relevé de caducité.

Le juge de l'exécution a donc rendu un jugement de caducité. Dans le délai de 15 jours impartis pour solliciter le relevé de caducité, M.

: 28Z Madame [U] [Y] C/ Madame [Z] [T] [M] veuve [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE CADUCITÉ

Ce délai est prescrit à peine de caducité du commandement de payer valant saisie selon l'article R311-11.

Par jugement du même jour, le juge des contentieux de la protection, constatant l’absence du demandeur, a rendu un jugement de caducité.

À l’audience du 18 novembre 2025, Madame [C] [V] s’est présentée en retard après la clôture des débats à l’occasion de laquelle a été prononcée la caducité de son recours.

A l’audience du 26 février 2026 a été prononcée la caducité de l’assignation en raison de l’absence de la demanderesse. Sur demande de cette dernière, le relevé de caducité a été ordonné.

Un jugement de caducité d’office de l’acte introductif d’instance a ainsi été rendu le jour même.

Minute n°2024/ DU 10 Octobre 2024 AFFAIRE : [W] [O] [K] [I] épouse [O] C/ SARL LABARTHE ET FILS SA MAAF ASSURANCES [M] [Z] GAN ASSURANCES Grosse délivrée le à SCP BAYLE JOLY Me Marie-José CAUBIT

surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00756 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHUC N° MINUTE : 26/00217 DEMANDEUR: [H] [K] épouse [A] [N], [Y] [A] DEFENDEURS: LA BANQUE POSTALE CF CABOT

L’ordonnance de caducité a été retractée par ordonnance du 11 décembre 2025.

Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer la caducité de l’instance dont le tribunal est dessaisi.

de la saisie datée du 24 mars 2025 pratiquée entre les mains de Me [Z] faute d’avoir été dénoncée valablement Prononcer la caducité de la saisie datée du 24 mars 2025 pratiquée entre les mains de de