dans un ensemble immobilier situé [Adresse 6], à Vitry sur Seine (Val-de-Marne), dont les références cadastrales sont les suivantes : Commune Désignation cadastrale Volume Lot [Localité 5] CU [Cadastre

CHOISY VITRY DISTRIBUTION “CVD”, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le n° 480 627 199, dont le siège social est sis 140/146 rue Léon Geffroy Bâtiment C - 94400 VITRY SUR SEINE non représentées ***

ELECTRICITE DE FRANCE C/ Commune COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, Association ASSOCE KIPIK Association immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro 483.386.306, prise en la personne de ses représentants

barreau de BORDEAUX La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Assureur de : - la société ACA FRANCE numéro de police : 144 569 918 - la société LOPEZ & J numéro de police : 141 220 989 - la société CESA

SNC, dont le siège social est sis Chez MAS FRANCE CORPORATE - [Adresse 1] représentée par Maître DREZET & PELET de la SELARL DREZET & PELET, avocats au barreau de LYON (avocat plaidant) et Me Céline CESAR

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et y faisant droit, par provision :• Constater que la société CDCM VITRAGES n'a pas soldé les causes du commandement de payer dans le mois suivant le commandement de payer qui lui a été délivré le 24

[D] [K] 33 rue César Franck - Appt 1015 76000 ROUEN non comparant, non représenté dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 Septembre 2025 Le Tribunal : - Constate que la demanderesse

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greffe le 22 Mai 2026 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Selon offre de crédit immobilier en date du 22 juillet 2021, la société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - CERA

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avril 2024 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La Société PASSY PARTNERS LTD, dont le siège social est sis [Adresse 2] (GRANDE-BRETAGNE) représentée par Me César

et un placo coupe-feu sous l'escalier allant au 1er étage, - Faire installer la vitrine par un artisan dès livraison à ce dernier du matériel et remettre en état la vitrine, - Installer des points d'éclairage

[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 9] REP/ SON SYNDIC LA SARL VITRY

Le 12 octobre 2021, Madame [J] [U] a constaté que les vitesses ne passaient plus.

Monsieur [H] [P] réglait une facture de 102€ auprès du garage, lequel rajoutait de l’huile sur la pompe à boîte de vitesse.

A l’appui de sa demande, Madame [O] verse notamment aux débats : - un devis établi par la société CENA CUISINES le 27 février 2021, - une facture émise par la société CENA CUISINES en date du 20 avril

Elodie FURET-BALAIRE, Cadre-greffier, a été appelée l’affaire N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DDBO du répertoire général, DEMANDERESSE La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (CERA