EOS FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 janvier 2026 devant Maximilien MARECHAL, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière.

E] C/ [P] [Z] [T] et [M] [J] [W] épouse [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 01 juillet 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA

FONCIERE VESTA Représentant : Me Gafar CHANOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0597 C/ Monsieur [T] [L] Madame [U] [K] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me CHANOU Copie

à des malfaçons devant être reprises par la société ERBEN CONSTRUCTIONS et son sous-traitant la société [E] POMPE A CHALEUR.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00178 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D55B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2026 DEMANDEURS : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE

] [F], [G] [F], [U] [F], [V] [F] et [I] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 01 juillet 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA

POUR LE LOGEMENT ETUDIANT - FAC HABITAT C/ [Y] [M] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA

Première vice-présidente adjointe, assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, FAITS ET PROCEDURE Par acte du 24 juin 2020, la société SCI LAGEFY a renouvelé le bail commercial donné à la société LE CHAMOIS

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 20 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA

EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/09510 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQYR N° MINUTE : Assignation du : 13 août

[Y]-[M] et S.E.L.A.R.L. 1629 NOTAIRES COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 20 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière

Avril 1998 à PARIS demeurant 5 Bis Place Saint Nicolas - 28190 COURVILLE SUR EURE non comparant, ni représenté Madame [F] [Y], en sa qualité de caution demeurant 48 avenue du Maréchal Foch - 78400 CHATOU

DIT que chaque partie supportera la charge des dépens qu’elle a engagés.

AGENCE TENOR (TENOR YACHTS) COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 06 mai 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur et Madame [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHANOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

représentée par Maître Céline SOUTIF de l’AARPI A&S AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Céline SOUTIF, DEFENDERESSES S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Maud CHAMOUX

FRANFINANCE (RCS NANTERRE n°719 807 406) dont le siège social est sis 59, Avenue de Chatou - 92500 RUEIL MALMAISON agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité