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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 C
6686e5fde74459e0c7ed0e31
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la marque « Château Laguiole » en déposant cette même marque en tant que Marque de l’Union Européenne ; - DIRE ET JUGER que la SCIP a contrefait la marque « Château Laguiole » en apposant cette marque
Source officielleJCP FOND
6706f612f1d01e3c86fadc92
7 octobre 2024
7 octobre 2024
A8 CHATEAU DE VILLEFRANCHE C/ [Y] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à SCP BOYER & GORRIAS Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2af3dd062d9f810e070c
1 avril 2025
1 avril 2025
Aucune justification contraire n'est apportée par la SCEA CHATEAU VERMONT.
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67856759aaacbea0fe680eb7
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DU [Adresse 1], REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SARL IMMOBILIERE DU CHATEAU, dont le siège social est sis [Adresse 3] S.A.R.L.
Source officielleQuatrième Chambre
661ebfb3a0f635033634fb8b
2 avril 2024
2 avril 2024
La société CHATEAU [3] a contesté la restriction appliquée, mais aucune issue amiable n’a été trouvée.
Source officielle1ère Chambre Civile
686843624965b5d9df327833
4 juillet 2025
4 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte en date du 23/11/2022, la SCI LES CHARTREUX, M.
Source officielle18° chambre 1ère section
67856762aaacbea0fe680fd3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
18° chambre 1ère section N° RG 22/12235 N° Portalis 352J-W-B7G-CX74H N° MINUTE : 5 [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE rendue le 09 Janvier 2025 DEMANDERESSE Société SCI CHATEAU
Source officiellePCP JCP fond
66980bafb60c111a421be9a1
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par acte d'huissier du 21/ 03/ 2024, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE CHÂTEAU GOMBERT a assigné M.
Source officielleContentieux civil Annexe
688bbaf0d284ccae5aa49466
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La SCI CHATEAU DE LA CROIX GRES conteste par ailleurs l’indécence du logement.
Source officielleRéférés
69740e64cdc6046d477f02c5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
IMMOBIERE DU CHATEAU SARL SDC RESIDENCE LE [6] c/ S.A.R.L. CITYA VAL D’OUEST DEMANDEURS S.A.R.L.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67f95a080ea89248182a3fa6
10 avril 2025
10 avril 2025
Le conseil du GFA CHATEAU LAMOTHE a transmis une note en délibéré aux fins de communication de pièces, comme il y avait été autorisé à l’audience.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
686423890bb2f8a66ca5f48b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SARL CHATEAU NOURET sera par conséquent déboutée de ses demandes d’annulation et de mainlevée.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
659d98caaa704a07f492cc5c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Elle souligne que sa créance est très ancienne et a fait l’objet de plusieurs plans d’apurement qui n’ont pas été respectés par la SCA CHATEAU FONCHEREAU.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
65b16383b9f94e984650cc7b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L’avocat de l’association des œuvres sociales et régionalistes de Château Gombert n’explique pas plus clairement les raisons de son recours.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2af0dd062d9f810e06be
1 avril 2025
1 avril 2025
CHÂTEAU DE LA LIGNE (ci-après “le prestataire”) un contrat de mise à disposition du Château de la Ligne, de ses salles et logements, pour 85 invités adultes et 15 enfants, à l’occasion de la célébration
Source officielleJEX cab 3
67ec2fb5dd062d9f810e1738
1 avril 2025
1 avril 2025
Cette saisie ayant fait l’objet d’une mainlevée de la part de la SAS IMMOBILIERE DES CHATEAUX le 3 juin 2024, il n’y a pas lieu d’en ordonner la mainlevée.
Source officielleREFERES GENERAUX
669ab93a30bd4f0c3f6ca363
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Sa propriété avoisine celle du Château de [20] , domaine viticole.
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67f4140c4e0040aa3735c477
1 avril 2025
1 avril 2025
La société FAMILLE [T] [V] CHATEAU souligne à titre surabondant que monsieur [S] n’a pas d’intérêt à agir dès lors que celle qui a subi le préjudice est la société CHATEAU PLAGNAC, venant aux droits de
Source officielle8ème chambre
686ec5c772b5e5e648cb9f44
7 juillet 2025
7 juillet 2025
de Garches devenue société CLINIQUE DU CHATEAU depuis le 6 septembre 2016, pour une durée de neuf années à compter rétroactivement du 1er janvier 1992, un bien immobilier composé d'un château, de bâtiments
Source officielleJEX cab 1
69803626cdc6046d47980a09
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[V] [C] auprès de la société Château de Vinzelles pour le même montant, pour garantir le recouvrement de la même créance et en vertu de la même ordonnance.
Source officiellePage 2 sur 27