CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

119 résultats pour « Chaparoff »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 07 JLD

67ec492add062d9f810e6d09

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/221 N° RG : N° RG 25/00280

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ec492bdd062d9f810e6d15

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/218 N° RG : N° RG 25/00307

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

680176d570f05fda0a95e061

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

famille JUGEMENT du 02 Avril 2025 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 24/01160 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICO6 AFFAIRE : [U] / [I] Copie exécutoire délivrée le : - Maître Anne LE PIVERT - Maître Alexia CHARAPOFF

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ec492add062d9f810e6d05

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/222 N° RG : N° RG 25/00281

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669ff4b2d9953d09165b5787

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

MARKET AND MARKET Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thierry CHAPRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04360 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VUF N° MINUTE : 14 ORDONNANCE

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

66fdb93438de0398b522fee9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Portalis DB3J-W-B7I-GMWV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me LECLERC-CHAPERON

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

67ec59d1dd062d9f810e9c8c

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Claude EPOULI BOMBOGO, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [H] [M] demeurant [Adresse 1] LE : Copie simple à : -Me EPOULI BOMBOGO -Me GENDREAU -Me LECLER-CHAPERON

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

68e969573ea43407b911c916

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1032 N° RG : N° RG 25/01021

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67a677e29324999a647aaaea

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/642 N° RG : N° RG 24/00889

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ad0f61cd473a91e3e25098

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/25 N° RG : N° RG 25/00030

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ad0f62cd473a91e3e250c7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/18 N° RG : N° RG 25/00027

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ad0f62cd473a91e3e250df

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/17 N° RG : N° RG 24/01155

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ad0f63cd473a91e3e250e7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/08 N° RG : N° RG 25/00016

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67f432834e0040aa37362da8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/234 N° RG : N° RG 25/00318

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67f432844e0040aa37362dc4

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/227 N° RG : N° RG 25/00323

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

68e969593ea43407b911c953

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1037 N° RG : N° RG 25/01018

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

68e9695d3ea43407b911c9c0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1034 N° RG : N° RG 25/01013

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67aa6cace5c31af0e696b36e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2024/644 N° RG : N° RG 24/00907

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ad0f5fcd473a91e3e24fd9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/20 N° RG : N° RG 25/00032

Source officielle
TJ

Chambre 07 JLD

67ad0f60cd473a91e3e25065

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/23 N° RG : N° RG 25/00029

Source officielle

Page 2 sur 6

← PrécédentSuivant →