[Adresse 10] Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [T] [R] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI

Il affirme que le chèque provient d'un chéquier utilisé entre juillet 2020 et septembre 2020, que la signature de [C] [P] est probablement authentique, mais que l'expert judiciaire, n'ayant pu obtenir

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05883 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HFC Minute : 26/00002 Copie délivrée à : Me Corinne CHERKI

susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Par jugement du 6 mars 2024, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris a condamné l’association ANCC à payer : 2.000 euros à la société Cherki

[S] [I] »Le 18 mai 2017 : 10.000 euros et 5 .000 euros, intitulés « VIR DU LIVRET AU CHEQUIER [S] [I] »Le 19 mai 2017 : 20.000 euros, intitulé « VIR DU LIVRET AU CHEQUIER [S] [I] »Le 31 mai 2017 : 9.900

JUILLET 2024 Chambre 5/Section 3 Affaire : N° RG 22/09776 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W3ME N° de Minute : 24/00875 DEMANDEUR Madame [B] [W] [V] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ludovic REVERT-CHERQUI

] [L] par l’intermédiaire du directeur de l’établissement public de santé mentale de [Localité 4] le 10 Octobre 2024, Le greffier, Reçu copie de la présente ordonnance le 10 Octobre 2024, Maître CHEREUL

Localité 3] cedex / Mail : K"mailto:[Courriel 4]"[Courriel 4] ) Reçu copie de la présente ordonnance le 10 Octobre 2024, Madame [W] [V], Reçu copie de la présente ordonnance le 10 Octobre 2024, Maître CHEREUL

PARIS, sous le numéro 501 345 060, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne des ses réprésentants légaux y domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Corinne CHERKI

la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens qui comprendront les frais de la sommation de payer délivrée le 12 octobre 2021 par la SCP CHERKI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoire à: -Me Corinne CHERKI délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/06484 N° Portalis 352J-W-B7H-CZYYJ N° MINUTE : Assignation

[H] [Y] Assisté de Maître Anissa CHERFI YONIS avocat commis d’office En présence de M.

VERYSHOW PRODUCTIONS [Adresse 5] [Localité 12] représentées par Maître Stéphane CHERQUI de l’AARPI TWELVE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1212 Madame [G] [V] [Adresse 4] [Localité 7] Copies

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [N] [U] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Corinne CHERKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

[Y] [W] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat commis d’office En présence de M.

[G] [P] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat commis d’office __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de l’administration

[G] [T] Assisté de Maître Anissa CHERFI-YONIS, avocat choisi __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS Le représentant de l’administration, entendu

X se disant [H] [I] Assisté de Maître CHERFI Yonis, avocat commis d’office En présence de Mme [F] [J], interprète en langue arabe ,inscrit sur la liste des experts de la CA DE DOUAI __________________