liant en raison d'une erreur qui a vicié son consentement et la condamnation des défendeurs in solidum au paiement de la somme de 140 000 euros au titre de la restitution des sommes indûment versées (chèques

, leur permettrait d’identifier la personne qui a encaissé le chèque litigieux.

[C] depuis le 27 août 2018 constituent un dol sur le fondement de l'article 1137 du code civil ; - déclarer que chaque cession des œuvres de M.

taux de 12 % l’an (ou subsidiairement au taux appliqué par la BCE à la date de sa dernière opération de refinancement, majoré de 10 points) exigibles de plein droit à compter de la date d’échéance de chaque

Faisant opposition au chèque de 1160 euros qu’il lui avait remis en paiement du volet roulant, M. [V] avait constaté que M. [O] avait surchargé de son nom et son prénom le bénéficiaire du chèque.

La SARL LES 2 CHOUX, valablement citée par acte de commissaire de justice du 24 octobre 2025, signifié à étude, n’a pas comparu à l’audience et ne s’y est pas fait représenter.

par une vérification du filigrane « chèque de banque », Monsieur [U] [V] est légitime à obtenir la communication de l’original du chèque de banque.

Celle-ci verse aux débats un relevé bancaire montrant qu’un chèque de 3.000 euros a été débité du compte de son père le 23 mai 2024, ce qui correspond au versement de l’acompte, selon elle.

siège social est [Adresse 8]), intervenante volontaire, demande au juge de la mise en état de : - déclarer qu’elle accepte le désistement d'instance et d'action de Monsieur [J] [R], - déclarer que chaque

expose que les parties se sont rapprochées, déclare se désister de son instance, et, demande que soit constatée l’extinction de l’instance et le déssaisissement du tribunal, et, qu’il soit dit que chaque

Me [Q] a adressé ce chèque par voie postale à la CARPA.

résolution judiciaire du contrat pour manquements graves de l’emprunteur à son obligation de remboursement,le condamner au paiement de la somme de 10.158,90 euros au titre du solde-débiteur du compte-chèques

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

Par chèque du 27 mars 2025, Monsieur [M] s’est acquitté du reliquat de sa dette.

représentation obligatoire) traitant des contentieux de moins de 10 000 euros, - à défaut, - convoquer les parties à une audience de règlement amiable (ARA), - en tout état de cause, - dire que chaque

année échue, - 768,41 euros au titre des frais nécessaire avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts pour chaque année échue, - 1500 euros à titre de dommages-intérêts, - 2000 euros

la SARL LA FRITE [Localité 3], la compagnie « GROUPAMA – Rhône-Alpes Auvergne », acceptant le désistement et renonçant à toute demande reconventionnelle et au titre des frais irrépétibles, Dire que chaque

échéance de chaque facture ; A titre subsidiaire, - Condamner Madame [E] [U] [A] née [X] à payer à la société DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE la somme de 6 279,97 euros en principal avec intérêts à compter