TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/10/2024 à : Me Christian COUVRAT Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2024 à : Me KAINIC Martine Pôle civil de proximité ■

Cet acte constitue une délibération postérieure à la constitution de la société au sens de l’article 1844-14 du Code civil qui dispose que « les actions en nullité de la société ou d’actes et délibérations

JEAN FRANÇOIS, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Christian MULLER, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [T

Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Pierre DEREZ, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Christian

Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur : Alain CROMBEZ, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur : Pierre DEREZ, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Christian

Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Christian

LYONNAISE DE BANQUE Rep/assistant : Me Christine ROUSSEL-SIMONIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C / Monsieur [G] [N] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 03 Avril 2026 A :Me Christine ROUSSEL-SIMONIN

audience publique le 16 Juin 2025 devant Samuel SERRE, Vice-président placé par ordonnance de Monsieur le Premier président de la Cour d’appel de [Localité 8] en date du 17 Avril 2025, assisté de Christine

CAUBEL, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE DÉFENDEUR Monsieur [H] [K] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine

S2 N° RG 24/11286 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHML Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Christian DECOT M.

DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01450 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAQ2 N° de MINUTE : 24/00676 DEMANDEUR Madame [Y] [X] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Christine

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “L’ESPACE VITTON-ZOLA” sis [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame

Me Valérie BACH Me Marion DELER Me Christine MERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement prorogé du 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile

LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/06428 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKCH JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [B] C/ [P] [13] Copie exécutoire délivrée à Me Erwan KERGOT Me Christine

VIGNAU, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1891 DEFENDEUR : Madame [D] [L] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 14] ALGERIE [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Anne-christine

la majoration de rente ou le doublement de capital sur le seul taux opposable à l'employeur, -Ordonner la mission expertale aux seuls postes de préjudices non indemnisés au titre du livre IV du Code dela

Au-delà, les soins sont en lien avec une pathologie non traumatique ".

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, statuant en qualité de Juge Unique, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire, Greffier Christian