DESMETTRE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pascal CHOMBART, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS : A l’audience publique du 28 Mai 2024, date

Suite au rejet implicite du recours amiable, la société [3] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon de ce litige par requête réceptionnée par le greffe le 13 mars 2020.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 13 avril 2026 Affaire :N° RG 25/00164 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3OU N° de minute : 26/00227 RECOURS N° : Le Notification : Le A

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Harry BENSIMON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

PLURIAL NOVILIA 2 Place Paul Jamot 51100 REIMS représentée par Me Christophe BARTHELEMY, avocat au barreau de REIMS Demanderesse à l’incident Défenderesse au principal --------- Nous, Benoît LEVÉ,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Me KAREN MENAHEM Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Christophe DELAHAUT Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Leopold LEMIALE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUTIERE-ARNAUD Marie Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SAS TWO MOONS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christophe MOUNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 13 avril 2026 Affaire :N° RG 24/00393 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQ64 N° de minute : 26/0229 RECOURS N° : Le Notification : Le A

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Mars 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 13 Janvier 2025 GROSSE : Le

Service de proximité [U], [H] c/ [E], [E], [E] MINUTE N° DU 03 Juillet 2024 N° RG 23/04268 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMTC Grosse(s) délivrée(s) à Me SCOTTI Christophe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 22 Avril 2024 AFFAIRE N° RG 22/00440 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JZKG 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [I] Madame [N] [V] [D] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité

W-B7H-SP27 AFFAIRE : [14] / S.A.R.L. [5] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe

de bonne foi.

Je vous prie de bien vouloir prendre bonne note de cette information et vous prie d’agréer l’ expression de mes salutations distinguées. ».

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/04/2025 à : Me Maude HUPIN Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2025 à : Me Christophe PHAM VAN DOAN Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 21/01487 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5J7 N° Minute : 25/00278