TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00488 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTWE MINUTE : 26/00279 ORDONNANCE rendue le 26 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

Le 17 novembre 2025 la SCI la Clémentine a fait signifier à la SAS L’Epicerie de Carine - [M] un commandement de quitter les lieux.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00485 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTTR MINUTE : 26/00275 ORDONNANCE rendue le 22 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L

SERENITY ASSURANCES Représentant : Me Clément BOIROT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0082 S.A.R.L.

ORDONNANCE DE REFERE du 04 Juillet 2024 Minute n° [H], [D], [D] c/ [K] DU 04 Juillet 2024 N° RG 23/03147 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PG34 - copie certifiée conforme: à Me Catarina CLEMENTE

Péri CS9912 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [P] [O] née le 28 Mars 2002 à BEAUMONT (63110) 5 mail d’Allagnat 63000 CLERMONT-FERRAND

SANS CONSENTEMENT Monsieur [A] [P] né le 01 Mai 1966 à SAINT DENIS (93521) 18 Rue Blaise Pascal 63000 CLERMONT-FERRAND Comparant assisté de Maître Nadia DOMPIERRE avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND

demeurant [Adresse 1] Adoptant ET Madame [I] [C] [M] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2] (OISE) demeurant [Adresse 2] Adoptée ******** COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00487 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTWA MINUTE : 26/00278 ORDONNANCE rendue le 26 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

DUBUARD de la SELEURL Cabinet Clémence Dubuard, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : JO81 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile

BUREAU FACE B ARCHITECTES [Adresse 8] [Localité 3] non représentée MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 1] [Localité 6] non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Clément DELSOL,

BORIES METALLERIE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL BRUN MIRALVES CLAMENS,

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Karine Puech, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 726, Me Clément

[L] [P] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 2] (OISE) demeurant [Adresse 1] Conjointe de l’adoptant et mère de l’adopté ******** COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément

Monsieur [W] [I] DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] dûment représenté par son Syndic en exercice, le CABINET IMMOBILIER [U] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Clément

SELASU CABINET D’AVOCAT SKANDER, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 202 DEFENDEUR Monsieur [U] [D] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Clément

vestiaire: P0046 DEFENDEUR Monsieur [S] [R] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Christophe ARFAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0117 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Clément

CREDIT FONCIER DE FRANCE Grosse délivrée le à Avocats : Me Clémence COLLET la SELAS ELIGE [Localité 12] la SCP SCP JOLY-CUTURI-REYNET DYNAMIS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE

à CASABLANCA (MAROC) (99) SDF Non comparant représenté par Maître JOUCLARD Marie-Caroline avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND Mentionnons que M.

[R] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Matthieu RAOUL de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0158 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Clément