CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

38 résultats pour « Clément Raimbault »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème chambre 1ère section

678ff35451b02779572a1fbb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

assureur de Monsieur [E] [A] 91, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représenté par Maître Pierre FATON de l’AARPI LLF AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0420, Me Clément

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent

Annonces BODACC5 résultats

Journal officiel
Radiations

Raimbault, Clément Jean-Paul Bernard

SIREN 953679099Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

23/09/2025

Voir →

Créations

RAIMBAULT, Clément Jean-Paul Bernard

SIREN 953679099Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

09/07/2023

Voir →

Radiations

RAIMBAULT, Clément

SIREN 397799479Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

14/12/2021

Voir →

Modifications diverses

SCEV JULIEN ET CLEMENT RAIMBAULT

SIREN 348169228GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

27/08/2019

Voir →

Modifications diverses

SCEV JULIEN ET CLEMENT RAIMBAULT

SIREN 348169228GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

26/11/2014

Voir →

TJ

REFERES

6a0cde45cdc6046d473da8c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

3] [Localité 3] représentée par Maître SOUCI substituant Maître Barthélémy LE MARC’HADOUR de la SELARL JURISTES OFFICE, avocat postulant au barreau de LORIENT et ayant comme avocat plaidant Maître Clément

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce7c9ea95b316fdf6a9

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Société Anonyme dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Clément

Source officielle
TJ

JCP REFERES

Barreau de Saint-Gaudensc/DEFENDEUR

68e7a4e6033cf481c39a2ce6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

GM GESTION demeurant Sis 151 Rue Georges Clémenceau - 65300 LANNEMEZAN non comparant représenté par Me Clément RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX ******************** RAPPEL DES

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd71c3411ff3451e47d

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

54G Minute n° 24/ N° RG 24/00811 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7GJ MI : 22/00001822 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL CHAMBORD AVOCATS la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103cebc9ea95b316fdf712

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

PARISIENNE ASSURANCES Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 17] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Clément

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6615831ddb5098996d5a4397

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

[O] né le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 7] (MAROC) domicilié [Adresse 6] (Espagne) Au domicile élu de la SELARL RAMONFAUR ELISSALDE JUNQUA LAMARQUE LABORDE, [Adresse 2] représenté par Maître Clément

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6edcdc6046d479b5e60

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître MARTEL, avocat au barreau de BORDEAUX, Compagnie d’assurance [2] - [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Clément RAIMBAULT, avocat

Source officielle
TJ

Service des référés

677c2cd26f491b6d2638ed4c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ASSESSMENT S.A. société de droit luxembourgeois [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS - #W0009, SELARL SEVELLEC-DAUCHEL, avocat postulant et par Me Clément

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6e1cdc6046d479b5d8c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DEMANDERESSE Madame [F] [D] née le 19 Mars 1979 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, DEFENDERESSES S.A. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Clément

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a6f6cdc6046d479b5f00

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Z] [Q] [Adresse 1] [Localité 4] comparante, DEFENDERESSES S.A. [1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Clément RAIMBAULT, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître

Source officielle
TJ

REFERES

6a161742cdc6046d47092413

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MAISONS CBI dont le siège social se situe [Adresse 3] [Localité 5] représentées par Maître Clément RIOU-FONTAINE substituant Maître Antoine MAUPETIT de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6704530c729d765ab5f4486a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

CBL INSURANCE EUROPE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY, demeurant [Adresse 8] / IRLANDE représentés par Me Delphine CHANUT, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 242, et par Maître Clément

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6a19d8a1cdc6046d476853b5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

SERGIC [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Clément RAIMBAULT (avocat au barreau de BORDEAUX) substitué par Me Pierre PRIVAT (avocat au barreaut de BORDEAUX) Monsieur [Q] [H] [Adresse 7] [Localité

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fc38d82416523b9957ff38

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

LES PETITS ENFANTS, [W] [WB], [Z] [IE] épouse [WB] [[[*]]] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES[[[RC]]]Me Sophie DARGACHA-SABLE[[[RC]]]la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT[[[

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088acf40727a0043a2e7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Localité 31] défaillante CBL INSURANCE EUROPE DAC, société de droit irlandais, en qualité d’assureur responsabilité civile et décennale de MDJ PROMOTIONS [Adresse 60] [Localité 48] représentée par Me Clément

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b00dd0b98137c174786775

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Portalis DBX6-W- B7G-XAXM Minute n°2024/ DU 23 Janvier 2024 AFFAIRE : [R] [T] [Z] [S] épouse [T] C/ [B] [I] [J] [O] épouse [I] Grosse délivrée le à Me DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE RAIMBAULT

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a63c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Minute n° 2023/00 AFFAIRE : [X] [H] épouse [K], [D] [H] C/ [R] [Z], [F] [J] épouse [U], [B] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

Source officielle