[F] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 11] (92) [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître Adeline DASTE, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 et Maître Muriel

BOUTIN GREFFIER : Murielle MOINE ************************ DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience en Chambre du Conseil le 13 Mai 2025 devant Claire BOUTIN, Juge aux Affaires Familiales, assisté

N° RG 23/59254 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3KJY N° : 1/MM Assignation du : 07 Décembre 2023 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 05 juillet 2024 par Anne-Claire

par Maître Muriel GESTAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant D’UNE PART ; DEFENDERESSE : S.A.

de Fouilleuse 92500 Rueil-Malmaison représentée par Me Marie BOZEC, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 341 ET Monsieur [K] [P] 33 Av. de Fouilleuse 92500 RUEIL MALMAISON Me Muriel

CAB 9 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 13 Janvier 2025 par Madame Claire GENISSIEUX, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Cara NOREZ, Greffier

du : 1er août 2023 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 1er juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [P] [F] 85, rue de la verrerie 75004 PARIS représentée par Me Muriel

son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 407 917 111 dont le siège social est situé [Adresse 5] représentée par Maître Virginie CONTE, membre de la SCP SCP PIGEAU CONTE MURILLO

[W] [E] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Muriel SCHWAB de la SCP M. SCHWAB ET G.

DOSSIER N° : N° RG 24/00274 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DI4U Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel

DOSSIER N° : N° RG 25/00040 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLDH Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel

Civile Cab. 1 N° RG 25/04740 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTLB Copie executoire à : - Me Nicolas CLAUSMANN (case) - Me Muriel JAEGER (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier

Par mise à disposition au greffe le 01 Juillet 2025, Le tribunal composé de Edwige BIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bergerac, en charge des contentieux de la protection, assistée de Muriel

avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #U0004 Société GENERALI IARD, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Maître Claire

AXA FRANCE IARD [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Claire TITRAN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.

DOSSIER N° : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN5X Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Madame Muriel ESKINAZI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

DOSSIER N° : N° RG 24/00334 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJY2 Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel

Madame [F] [U] Comparante, assistée de Maître Baptiste FOUREAU-BLANVILLAIN, avocat au barreau d’ANGERS Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Murielle

Novembre 1967 à [Localité 2] (91) demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Allan PERROQUIN, avocat au Barreau de TOURS, avocat plaidant et par Maître Margot GAZEAU, membre de la SCP PIGEAU CONTE MURILLO