de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

] représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0873 La société DELANNOY DEWAILLY [Adresse 5] [Localité 27] représentée par Me Jean-Claude

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/00417 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WX7N JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDEUR : M.

[Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Martin GRASSET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00599 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBC4 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [H

[O] [J] [Adresse 7] [Localité 15] représenté par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [N] [Adresse 7] [Localité 15] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES

La clause résolutoire est donc acquise.

CIC NORD OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

CIC NORD OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Martine VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [M] [E], demeurant [Adresse 2] non comparante

] représentée par Me Martin GRASSET, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Thierry GAUTHIER DELMAS, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDEURS : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01133 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN42 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEURS : Mme [G] [X] [Adresse 1] [Localité

MESPELAERE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : - Monsieur [B] [I] né le 23 Février 1957 à MABOMBO (CONGO) demeurant 4 rue Fénelon 54600 VILLERS-LES-NANCY DEBITEUR SAISI, comparant et assisté

DOCVETO immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 951 409 491, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Martin DANEL, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSES SYNDICAT

Béatrice BOEUF, Greffière lors des débats et du délibéré, l’ordonnance dont la teneur suit : Entre : DEMANDEURS Monsieur [H] [U] Madame [G] [R] épouse [U] [Adresse 9] [Localité 19] représentés par Me Martin

Ainsi et en l’absence de toutes dispositions contractuelles la demande en paiement d’une clause pénale est rejetée.

Philippe SIMONEAU du Cabinet ADEKWA, avocats au barreau de LILLE, et pour avocat postulant Maître Martine GUERINI, avocate au barreau de MARSEILLE S.A.

AUCHAN HYPERMARCHE immatriculée sous le numéro 410 409 460 du Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1], agissant poursuite et diligences