, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Nicolas DONNANTUONI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Par opposition au commandement

Sur la demande de prorogation des effets du commandement de payer valant saisie immobilière Aux termes de l’article R. 321-20 du code des procédures civiles d’exécution, le commandement publié cesse de

Un second commandement visant la clause résolutoire était délivré le 19 septembre 2025 faisant sommation de payer la somme de 22 796,32 euros.

Les échéances de loyer n'étant pas régulièrement payées un commandement de payer rappelant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à Madame [R] [D] le 03/07/2025 pour obtenir paiement d'une

Simultanément à la commande, un acompte de 2.479,84 € à été réglé à l'EURL [H].

[Z] à lui payer la somme actualisée de 2 406,36 euros due au titre d’arriérés de loyers, compte arrêté au 13 mars 2026 avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer,La condamnation de

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré à Monsieur [J] [I] le 30.07.2024.

Le 12 novembre 20225, la société a indiqué à monsieur [Z] que son espace client fonctionnait correctement et qu’il pouvait transmettre sa commande par mail, pour avoir une trace de la commande.

Le 6 janvier 2026, le syndicat des copropriétaires faisait délivrer aux époux [B] un commandement de payer qui demeurait partiellement infructueux.

[P] [V] une cession de créance et, d'autre part, délivré commandement aux fins de saisie-vente pour le recouvrement d'une somme de 8.349,50 euros. Par acte en date du 07 mai 2025, M.

[O] épouse [L] en vertu de la grosse exécutoire d’un acte de prêt reçu par Me [H], notaire associé à LALOUBERE le 30 juin 209 ; LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE a fait délivrer le 08 Août 2018, un commandement

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Cette clause ne produit effet que deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux ".

Un commandement de payer la somme en principal de 846,92 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges a été signifié à la locataire le 21 août 2024.

Ce commandement vise la clause résolutoire du bail. La SARL NATUR'ELLE, à qui appartient la charge de la preuve du paiement, n'a pas comparu et n'a pas été représentée.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant les clauses résolutoires a été délivré à Monsieur [M] [K] le 20.06.2025.